en répression, l'a condamné, sur l'action publique, aux peines de 3 mois d'emprisonnement avec sursis et 400 000 francs d'amende et, sur l'action civile, à verser à Gilbert B..., solidairement avec David

: Monsieur [V] [P], [C] [K], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Benoît BOMMELAER, avocat au barreau de RENNES, substitué par Me Marion DAVID, avocate au barreau de RENNES, Monsieur [T] [G] [K],

David Y..., M. Laurent Z..., M. Benoît A..., M. Julien B..., M. Yann C..., M. François D..., M. Philippe E..., M. Clément F..., M. Charles G..., M. Sébastien H..., M. Antoine DE I..., M.

BENOIT RIQUIER ISABELLE LERMINIER-GRANDIERE ISABELLE RIQUIER-NEUVILLARD ET DAVID [C], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de VERSAILLES sous le N° 304 906 993, dont le siège social est

A..., Z..., DAVID, TIHY et Mmes Y... et BIESUZ, demeurant à Saint-Benoit-des-Ombres (Eure), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 26 mai 1989 par lequel le tribunal administratif

[Adresse 2] [Localité 12] Représentée par Me Marion DAVID substituant Me Benoît BOMMELAER de la SELARL CVS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Olivier BOURU, Plaidant, avocat

au RCS de [Localité 6] sous le n° 812 134 518, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège : [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Marion DAVID

Appel a été interjeté par Maître Benoit LUNEAU le samedi 18 octobre 2025 à 3h23 dont le greffe a pris connaissance le lundi 20 octobre 2025.

Benoit David VM..., demeurant ..., 622 / de Mme Marie Claude VO..., demeurant ..., 623 / de M. Ayaovi XOG...

Appel a été interjeté par Maître Benoit LUNEAU par courriel du samedi 18 octobre 2025 à 3h33 dont le greffe a pris connaissance le lundi 20 octobre 2025.

Considérant ce qui suit : La société Lévi et David est propriétaire d’un ensemble immobilier composé de quatre entrepôts désignés sous l’appellation de « volumes », situé 112 à 118, rue Benoît Frachon

David Cyril Pierre X...

TAISNE, Monsieur David BARA, Juges.

Z... à l'égard de son fils David, il y a lieu d'apprécier d'une part la situation de besoin de l'enfant au visa des dispositions de l'article 371-2 du Code civil et d'autre part comment le père remplit

Monsieur Benoït Louis X... Monsieur Pierre José X... demeurant tous ... Venant aux droits Madame Suzanne X..., décédée.

Portalis DBV3-V-B7K-XYH2 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [I] [Y] Me Benoît

COUR D'APPEL DE BORDEAUX ---------------------------------------------- PP Le : 03 Juillet 2008 CHAMBRE SOCIALE-SECTION B PRUD'HOMMES No de rôle : 07 / 2190 Monsieur David

David X..., demeurant Résidence Nomazy, bâtiment E5, n° 188, 03000 Moulins, en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1997 par la cour d'appel de Riom (chambre sociale), au profit : 1 / de l'association