N° RG 21/03635 N° Portalis DBVM-V-B7F-LAH6 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Audrey DAVIER

[L] [K] né le 15 Août 1991 à [Localité 4] ([Localité 4]) [Adresse 2] Représenté par la SCP BLANCHECOTTE-BOIRIN, avocat au barreau de NEVERS Plaidant par Me David GOURINAT, avocat au barreau de DIJON

Philippe DAVID, Président Mme Fabienne TROUILLER, Conseiller Mme Agnès BISCH, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Camille LEPAGE ARRÊT : - RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE - par mise à disposition

SOLANDA agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me David GONCALVES de la SELARL BOËGE AVOCATS

David-Anthony Delavoët, secrétaire général de la préfecture, qui tenait d'un arrêté du 14 octobre 2019, publié au recueil des actes administratifs n° 71-2019-139 du même jour, une délégation à l'effet

Benjamin RAJBAUT, Président Monsieur David PEYRON, Président de chambre Mme Isabelle DOUILLET, Conseillère qui en ont délibéré.

représentée par Me Stéphane CAMPANARO de la SELARL CAMPANARO NOEL OHANIAN, avocat au barreau de l'EURE INTIME : Monsieur [V] [W] [Adresse 2] [Localité 3] présent représenté par Me David

classé prévu par le plan local d'urbanisme sur le terrain d'assiette du projet ; la totalité de l'aile Ouest ainsi que la moitié environ de l'aile Est est située au sein de l'espace boisé classé, tel

une requête enregistrée le 24 février 2021, sous le n° 2100473, l'Association pour le Maintien de la vocation à l'habitat Individuel du lotissement du domaine de Chiberta (AMIC), représentée par Me David

David Gabrieli, résidant à Ville-la-Grand, Thierry Macheron, résidant à Saint-Pierre-en-Faucigny, Bruno Malabre, résidant à La Roche-sur-Foron, Dominic Josserand, résidant à Arenthon, François Chagniot

l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Mme [P] [F] épouse [U] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Maître Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND et par Maître David

1944 Margherita Maria BERNASCONI 25/03/1948 Sandro BERTOLESI 20/09/1940 Maria Filippa BISIGNANO 31/05/1947 Giuseppe BOCCALANDRO 08/02/1944 Ambrogio BOFFELLI 29/10/1941 Virginia BONACINA 28/12/1947 Elsa BOSSI

Quenette, rapporteur public, - les observations de Me David substituant Me Marques, avocat de l’association Les Perdigones et autres, et celles de Me Molinié, avocat de la société monégasque de l’électricité

Elle exerce une activité d'élevage de bovins et de culture de blé tendre et de maïs sur le territoire de la commune de La Boissière-sur-Evre, située dans le département de Maine-et-Loire.

. --------------- ENTRE : Monsieur [O] [H], demeurant [Adresse 2] Rep/assistant : Maître David LIZANO de la SELARL LIZANO AVOCAT, avocats au barreau de NANTES DEMANDEUR.

poursuites et diligences de ses représentanxt légaux domiciliés en cettequalité audit siège Représentés par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de Paris, toque : D2090 Ayant pour avocat plaidant Me David

[D], notaire exerçant au sein de la Scp Jean Parentaud et [I] [D] devenue la Scp [I] [D], Cédric Badufle et Nuno Monteiro, notaires associés à Boissy Saint Léger (ci-après, la Scp [D]), a établi un état

Procédure contentieuse antérieure : L'association Danger de tempête sur le patrimoine rural, la Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France (SPPEF), Mmes C, Chaudet, Dardaine, David