conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 1er avril 2015) et les productions, que souffrant de troubles qu'il attribue à un dysfonctionnement post-traumatique datant

X..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 685 et 2261 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 7 juillet 2016), que deux actes, datant

22 mars 1977 ; que, pendant les opérations de liquidation et de partage de la communauté conjugale, Mme X..., prétendant que son ancien mari avait recelé le produit de certaines ventes de bestiaux, datant

[Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 440 941 888 (Maître Axel DAURAT, de la SELARL GRIMALDI & Associés, Avocat au barreau de Marseille) C/ La société AC YACHTING S.A.S.

[Adresse 1] (Maître Axel DAURAT, de la SELARL GRIMALDI & Associés, Avocat au barreau de Marseille) C/ La société FH VEGETAL S.A.R.L.

servitude de passage ; d "alors que, d'une part, les demandeurs faisant valoir qu'il était établi par une photographie prise par Mme X... durant l'hiver 1975-1976 ainsi que par une carte postale datant

s'est révélé que par l'appel qu'il a interjeté au nom de la partie civile ; que, dès lors, il en résulte que l'appel interjeté le 25 août 1995 est irrecevable comme formé hors délai, la notification datant

sur la valeur ajoutée, que ce texte vise ainsi l'exercice d'une activité professionnelle ou à tout le moins la perception de revenus en France, si bien qu'en se fondant exclusivement sur des faits datant

sur la valeur ajoutée, que ce texte vise ainsi l'exercice d'une activité professionnelle ou à tout le moins la perception de revenus en France, si bien qu'en se fondant exclusivement sur des faits datant

sur la valeur ajoutée, que ce texte vise ainsi l'exercice d'une activité professionnelle ou à tout le moins la perception de revenus en France, si bien qu'en se fondant exclusivement sur des faits datant

sur la valeur ajoutée, que ce texte vise ainsi l'exercice d'une activité professionnelle ou à tout le moins la perception de revenus en France, si bien qu'en se fondant exclusivement sur des faits datant

Gênes en 1992, il n'en demeure pas moins que les deux autres bijoux ont été retrouvés en possession de Mme Y..., laquelle a affirmé ne jamais s'en être séparée, puis a versé aux débats une expertise datant

dans les trois attestations en cause ; "alors que les parties civiles faisaient valoir dans leurs écritures qu'Anne-Marie A... fondait son attestation sur l'enregistrement d'une réunion de famille datant

Madet, soit en janvier 1992, sa mise en retraite datant du mois d'octobre 1992, soit plusieurs mois après le moment qui aurait permis à l'employeur de licencier M.

limite du 30 avril 1987 qu'elle s'était fixé pour cette acquisition, et qu'en tous cas, cette faute éventuelle des époux Y... était sans relation de causalité avec le refus bancaire du dossier de prêt, datant

cumulativement, sur le fondement de ce même vice de conception, bénéficier de la résolution de la vente et d'une réfaction sur le prix de vente, sous le couvert d'une résolution partielle d'une vente datant

sa décision de base légale au regard des dispositions du texte susvisé ; alors, d'autre part, en toute hypothèse, que les dispositions de l'article L. 122-44 ne font pas obstacle à ce qu'un fait datant

constatés au service livraison ; qu'en s'abstenant d'examiner ce grief, susceptible de caractériser la faute grave du salarié, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; 3 / qu'un fait fautif datant