[N], Vu l'article 1243 du code civil ; Débouté la société Daimon de l'intégralité de ses demandes ; Condamné la société Daimon à payer à la société Areas Dommages la somme de 1 000 euros en indemnisation

° Portalis DB2H-W-B7G-WTE5 Notifiée le : Expédition à : Maître Bruno METRAL de la SELARL BALAS METRAL & ASSOCIES - 773 Maître Adélaïde COIRATON- DEMERCIERE de la SELARL DAUMIN

Il soutient que : - le " 3 janvier 2025 ", le maire de Marignane a pris la décision de rendre inaccessible la rue Brousse Daussin ainsi que son stationnement pour y organiser les festivités municipales

était le cocontractant de la SARL ADQUAT ARCHITECTES et non Monsieur [C] [G], condamner la SCI DAUPHINE à lui régler les sommes précitées.

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 14 novembre 2002), que Mme X... et ses trois enfants, Jean-Christophe, Damien

N° RG 22/10534 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XL4G Notifiée le : Expédition à : Maître Cécile LETANG de la SELARL CVS - 215 Maître Adélaïde COIRATON-DEMERCIERE de la SELARL DAUMIN

et d'heures d'utilisation des lignes 0899 concédées à la Sasu Dakmons International.

de la société CGD, dont le siège social est ..., 6°/ de la société Cofidis, dont le siège social est 59290 Wasquehal, 7°/ du Crédit agricole, dont le siège social est ..., 8°/ de la société Daumin

#Dalmine SpA gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.

SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, la société CITYA DAUPHINE située [Adresse 3], domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social

Mathieu, - LA SOCIETE GIRAUDY VIACOM OUTDOOR, - LA SOCIETE CLEAR CHANNEL FRANCE DAUPHIN AFFICHAGE , civilement responsables, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date

La société Dailin y exerce une activité de restauration.

#Dalmine SpA mod Kommissionen for De Europæiske Fællesskaber.#Konkurrence - karteller - markeder for sømløse stålrør - overtrædelsens varighed - bøder.#Sag T-50/00.

est 6 rue de la Pérouse, 75116 Paris, 2°/ à la société Primalp, société à responsabilité limitée, dont le siège est 25-27 rue Royale, BP 416, 74000 Annecy, venant aux droits de la société Maisons Dauphiné

DAHMANE, demeurant quai Mounine, avenue Beausoleil à Bouc Bel Air (13320) ; M. X...

Girardet, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme [W], de Me Haas, avocat de la société Damier 17 et de la société Damier 18, de Me Le Prado, avocat de la société Somafi

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2023, la société Toutabat, représenté par Me Daumin demande au tribunal : 1°) de constater que la mise en demeure

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mars 2023, l'Hôpital Nord Franche-Comté, représenté par Me Daumin, d'une part, informe le tribunal que par un mandat du 31 janvier 2023, le titre de recettes