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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2317094_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
E C et Mme A F C, agissant en leur nom et en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs B C et D C, représentés par Me Danet, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article
Source officielleRéparation dét.provisoire
6791dccdde5aa0323224da76
22 janvier 2025
22 janvier 2025
2025 par Monsieur Jean Baptiste PARLOS, premier président près la cour d'appel de RENNES, assisté lors des débats en date du 20 Novembre 2024 et lors du prononcé en date du 22 Janvier 2025 par Elwenn DARNET
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2306807_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
B A et Mme C D, représentés par Me Danet, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2507945_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mai 2025 sous le numéro 2507945, Mmes A B et Marion Sharon Samba Nzoussi, représentées par Me Danet, demandent au juge des référés : 1°)
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2516142_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Danet, juge des référés ; - les observations de Me Danet, avocate des requérantes, en présence de Mme A... ; - et les observations de la représentante du ministre de l’intérieur.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2503754_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Mme E ayant obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale, Me Danet, son avocate peut se prévaloir des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2304330_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Eu égard aux diligences accomplies par Me Danet qui a assisté les requérants, il y a lieu de fixer le montant de sa rétribution à une somme correspondant à sept unités de valeur.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2203290_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Eu égard aux diligences accomplies par Me Danet qui a assisté le requérant, il y a lieu de fixer le montant de sa rétribution à une somme correspondant à sept unités de valeur.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2520306_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
l’Etat la somme de 400 euros à verser à Me Danet.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2104082_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Article 2 : L'Etat versera la somme de 800 euros à Me Danet au titre de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2515666_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Danet, juge des référés ; - les observations de Me Danet, avocate de M. A... ; - et les observations de la représentante du ministre de l’intérieur.
Source officielleRéparation dét.provisoire
68e7417eac880aa7ee21f1ce
1 octobre 2025
1 octobre 2025
2025 par Monsieur Jean Baptiste PARLOS, premier président près la cour d'appel de RENNES, assisté lors des débats en date du 2 juillet 2025 et lors du prononcé en date du 1er octobre 2025 par Elwenn DARNET
Source officielleCour d'Appel
6253c83cbd3db21cbdd84ab9
6 avril 1999
6 avril 1999
APPELANTE GENERALI FRANCE ASSURANCES Z... pour avoué la S.C.P MALET Z... pour avocat Maître TERRACOL Guy du barreau de Toulouse INTIMES Monsieur A Z... pour avoué Maître DE LAMY Z... pour avocat la SCP DARNET
Source officielleCour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86dd9
8 décembre 2003
8 décembre 2003
G représentée par la SCP SOREL DESSART SOREL, avoués à la Cour assistée de Me Christine LESTRADE, avocat au barreau de TOULOUSE SCP H représentée par Me DE LAMY, avoué à la Cour assistée de la SCP DARNET
Source officielleCour d'Appel
6253c8fdbd3db21cbdd86eb2
8 décembre 2003
8 décembre 2003
G représentée par la SCP SOREL DESSART SOREL, avoués à la Cour assistée de Me Christine LESTRADE, avocat au barreau de TOULOUSE SCP H représentée par Me DE LAMY, avoué à la Cour assistée de la SCP DARNET
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2522977_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Danet, juge des référés ; - les observations de Me Danet, avocate de la requérante ; - et les observations de la représentante du ministre de l’intérieur.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2313391_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Par suite, Me Danet, son avocate, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2202098_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Article 2 : L'Etat versera à Me Danet la somme de 800 euros au titre des dispositions de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2111506_20220802
2 août 2022
2 août 2022
Article 2 : L'Etat versera à Me Danet la somme de 800 euros au titre de l'article 37 de la loi n° 91-747 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.
Source officielleRétention Administrative
69e9b046cdc6046d47382632
22 avril 2026
22 avril 2026
conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée et à la remise en liberté de son client ; Il soutient que l'administration n'a pas effectué les diligences nécessaires, les dernières diligences datent
Source officiellePage 8 sur 195