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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2604022_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Dardé, juge des référés ; - les observations de Me Thoumine, avocate de M. A..., en sa présence. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2519576_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Dardé, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2604742_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Gay, substituant Me Neve de Mevergnies, avocate de M. B....
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2605710_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Dardé, juge des référés ; - les observations de Me Massosso, avocat de M. B.... L’avocat de M. B... a produit des pièces au cours de l’audience.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR90665
17 février 2023
17 février 2023
Le rapport écrit de Mme Dard, conseiller, et l'avis écrit de M. Desportes, premier avocat général, ont été mis à disposition des parties.
Source officiellepl
ECLI:FR:CCASS:2023:PL90665
17 février 2023
17 février 2023
Le rapport écrit de Mme Dard, conseiller, et l'avis écrit de M. Desportes, premier avocat général, ont été mis à disposition des parties.
Source officielleCour d'Appel
6253c92ebd3db21cbdd877d6
13 mai 2005
13 mai 2005
DARDE, président, et par D. Y..., greffier de chambre.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2602528_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Dardé, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les pièces du dossier.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110480
21 juin 2023
21 juin 2023
Sur le rapport de Mme Dard, conseiller, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [L] après débats en l'audience publique du 16 mai 2023 où étaient présents Mme
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110742
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Sur le rapport de Mme Dard, conseiller, les observations écrites de la SCP Krivine et Viaud, avocat de Mme [U], de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mme [L], épouse [P], après débats en l'audience publique
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C110147
6 mars 2024
6 mars 2024
Sur le rapport de Mme Dard, conseiller, les observations écrites de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de M. [K] [S], de Me Soltner, avocat de M. [Y] [S], et l'avis de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C110013
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Sur le rapport de Mme Dard, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M. [W], de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [F], et l'avis de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C110010
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Sur le rapport de Mme Dard, conseiller, les observations écrites de la SCP Boullez, avocat de M. [X] [Y], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. [D] [Y], et l'avis de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C110377
12 juin 2024
12 juin 2024
Sur le rapport de Mme Dard, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de Mme [E] [C], épouse [J], de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme [T] [C], épouse [Y]
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110020
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Sur le rapport de Mme Dard, conseiller, les observations écrites de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110341
21 mai 2025
21 mai 2025
Sur le rapport de Mme Dard, conseiller, les observations écrites de Me Balat, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110396
12 juin 2025
12 juin 2025
Sur le rapport de Mme Dard, conseiller, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2515240_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Dardé, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B... est un ressortissant surinamais né le 11 février 1982.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2600862_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Dardé, juge des référés ; - les observations de Me Desfrançois, avocat de M. B... La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2603486_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Dardé, juge des référés ; - les observations de Me Largy, avocate de M. A..., en sa présence. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Source officiellePage 8 sur 222
DARDENGUE, Sofian
07/07/2026
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Dardenne, Roselyne, Lambert
05/07/2026
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DARDE, Remi, Jonathan, GIRARDOT
30/06/2026
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DARDENNE
30/06/2026
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SCI MARSANNAY-DARDELAIN
28/06/2026
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