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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre 3ème section
6a10a188cdc6046d479afad6
22 mai 2026
22 mai 2026
BNP PARIBAS AVOCATS DEFENDERESSES représentée par Maître Emmanuel DAOUD de l’AARPI VIGO - #G0190 défaillant représentée par Maître Jonathan BELLAICHE de la SELEURL GOLDWIN SOCIETE D’AVOCATS - #K0103
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008072468
9 juillet 2001
9 juillet 2001
Daoud, Y...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO01065
28 octobre 2008
28 octobre 2008
X... que sur le pourvoi incident relevé par la SCP Brouard-Daude et la société Compagnie internationale de caution pour le développement ICD ; Sur l'irrecevabilité du pourvoi principal formé par M.
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007880709
15 mars 1996
15 mars 1996
DAOUDA, demeurant ..., 942 Comores ; M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2201170_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre la décision du 18 août 2021 des autorités consulaires françaises à Conakry refusant de délivrer à Daouda
Source officielleCour d'Appel
6253c885bd3db21cbdd85801
10 septembre 2001
10 septembre 2001
BROUARD DAUDE POUR SITO STE D'IMPRESSION ET DE TEINTURERIE De L'oise ayant son siège 34 Rue Saint Anne 75OO1 PARIS, ès qualités de liquidateur de la Société d'IMPRESSION ET DE TEINTURERIE DE L'OISE-SITO
Source officielleCour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd85849
10 septembre 2001
10 septembre 2001
BROUARD DAUDE POUR SITO STE D'IMPRESSION ET DE TEINTURERIE De L'oise ayant son siège 34 Rue Saint Anne 75OO1 PARIS, ès qualités de liquidateur de la Société d'IMPRESSION ET DE TEINTURERIE DE L'OISE-SITO
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008134957
30 décembre 2002
30 décembre 2002
Chaabane X..., demeurant chez Daoud Y..., à Behroum 28130 (Algérie) ; M.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007889481
13 janvier 1997
13 janvier 1997
Daouda X..., demeurant ... ; M.
Source officielleciv3
613721e2cd580146773f86f7
20 juillet 1993
20 juillet 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCP Xavier Brouard et Florence Daude, mandataire-liquidateur, domiciliés
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100910
10 juillet 2014
10 juillet 2014
la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris, autrement composée ; Condamne la SCP Brouard et Daudé
Source officiellesoc
6137217ccd580146773f42bc
24 janvier 1991
24 janvier 1991
Sainte-Clotilde (Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1988 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (Chambre sociale), au profit de la société Nouvelle Librairie-papeterie Daude
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023248174
17 décembre 2010
17 décembre 2010
Daouda A, demeurant ... ; M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10038
17 janvier 2024
17 janvier 2024
22-22.570 contre l'arrêt rendu le 13 septembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 8), dans le litige l'opposant à la Société civile professionnelle de mandataires liquidateurs Brouard-Daudé
Source officiellecr
613725a2cd5801467741f675
23 juillet 1996
23 juillet 1996
référendaire BATUT, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI; Statuant sur le pourvoi formé par : - DAOUD
Source officielleciv1
60794cb69ba5988459c468b3
13 février 1996
13 février 1996
Farah A..., né le 4 novembre 1967 à Strasbourg de Farah Mohamed Z..., né en 1943 à Djibouti, et de Ismael Daoud Y..., née à Dikhil (Côte française des Somalis), le 18 décembre 1946, son épouse, tous deux
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bfa2
30 mai 2008
30 mai 2008
BROUARD DAUDÉ prise en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Cabinet CONVENTION LECOURBE, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux 34 rue Sainte Anne
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007813_20230223
23 février 2023
23 février 2023
N'Daou est célibataire et sans enfant. S'il fait valoir souffrir d'un état de santé fragile, il ne l'établit par aucun document.
Source officiellecomm
61372259cd580146773fc3c0
9 mai 1995
9 mai 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la SCP Brouard Daude, dont le siège est ... (
Source officiellecomm
613722e6cd58014677402f05
12 novembre 1997
12 novembre 1997
Daniel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1995 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section B), au profit de la SCP Brouard-Daude, société civile professionnelle, dont
Source officiellePage 8 sur 399
Cherif, Daouda
02/07/2026
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DAOUD OUMAR, Wassil, DAOUD OUMAR
30/06/2026
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DIABATÉ, Daouda, Aziz
30/06/2026
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DAOUD ATTIEH, Mira
30/06/2026
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DAOUD
30/06/2026
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