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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
6137255fcd5801467741d264
13 mai 1997
13 mai 1997
Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, du 17 novembre 1995, qui, pour violences avec arme, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement avec sursis, a ordonné la confiscation
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02015_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 septembre 2024, M. et Mme A B, représentés par Me Sophie Danset-Vergoten, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02020_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
A B, représenté par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et lui délivrer
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2602670_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
C..., représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 14 mars 2026 par lequel le préfet du Nord l’a obligé à quitter le territoire français
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2303052_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2023, Mme B, représentée par Me Danset-Vergoten, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle3ème Chambre
DTA_2307061_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Horn, - et les observations de Me Rimetz, substituant Me Danset-Vergoten, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405152_20240823
23 août 2024
23 août 2024
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Rimetz, substituant Me Danset-Vergoten, représentant M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300597_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
de l'Etat le versement à Me Danset-Vergoten de la somme de 1 200 euros.
Source officiellecr
613725f0cd58014677421b22
24 avril 2001
24 avril 2001
Daniel, - D...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209395_20230203
3 février 2023
3 février 2023
B D, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 22 novembre
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01256_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Danset-Vergoten, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2402462_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Danset-Vergoten, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L.
Source officiellecr
61372620cd58014677423239
8 septembre 2004
8 septembre 2004
Danielle, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 28 février 2003, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, des chefs de faux en écriture
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002641_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
C B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 janvier 2020 par laquelle le préfet du Nord lui a refusé la délivrance d'un dossier de demande de titre
Source officiellecr
613725b4cd5801467741fe83
1 octobre 1997
1 octobre 1997
Riva faisaient valoir que Daniel Z... ne pouvait justifier d'aucun préjudice direct, certain et actuel, lié à la publicité faite par la société Dell'Rive, puisque Daniel Z... vend essentiellement des montres
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2308706_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
B C A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2023 par lequel le préfet du Nord a décidé de son transfert auprès des autorités portugaises
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104293_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'OFII le versement à Me Danset-Vergoten, conseil de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2410567_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
B A C, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ; 2°) d'annuler la décision du 9 octobre 2024 par
Source officiellecr
61372653cd58014677424ad9
22 septembre 2004
22 septembre 2004
par : - LA SOCIETE ROYAL STREET GALLERY, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 5 décembre 2002, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Daniel
Source officiellecr
613725e0cd5801467742137a
6 décembre 2000
6 décembre 2000
premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 310, 326 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que les témoins régulièrement cités, Daniel
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