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182 résultats pour « Daniel ROTA Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100614

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

.., domiciliée [...] , 42°/ Mme Natasha MM..., domiciliée [...] , 43°/ Mme Julie NN..., domiciliée [...] , 44°/ Mme Julie OO..., domiciliée [...] , 45°/ Mme Katherine PP..., domiciliée chez son avocat

Source officielle

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CC

soc

613721eecd580146773f8d82

Cassation

23 juin 1993

23 juin 1993

de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-163116

Admin. suprême

27 avril 2016

27 avril 2016

Les cinquante-deux requérants de la requête n o 54414/13 sont représentés devant la Cour par M e   Sandro Maggio, avocat à Tarente, et également par M me Daniela Spera, pharmacienne, qui est aussi

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-118872

Admin. suprême

27 mars 2013

27 mars 2013

Cataldi, avocats à Naples. A.     Les circonstances de l’espèce Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les requérants, peuvent se résumer comme suit.

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2975994-3283348

Admin. suprême

23 décembre 2009

23 décembre 2009

Italie (requête n o 4514/07) Les requérants, Francesca, Rosa et Margherita Bongiorno, et Daniele Saponaro sont des ressortissants italiens nés respectivement en 1971, 1974, 1976   et 1972 et résidant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5fbd3db21cbdd8feb4

Appel

27 novembre 2012

27 novembre 2012

née le 19 Février 1964 à VILLENEUVE ST GEORGES (94190) ... 78000 VERSAILLES Plaidant par : Me Rémi GOEHRS (avocat au barreau de VERSAILLES) Représenté par : Me Monique TARDY de la ASS AARPI AVOCALYS

Source officielle
CA

1re Chambre B

61624a79a68110eae5b68fd7

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Michèle ROCCA, avocat au barreau de GRASSE Madame [I] [W] épouse [Z] née le [Date naissance 4] 1949 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] ès qualités

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f3bd3db21cbdd89a12

Appel

5 octobre 2007

5 octobre 2007

C 124 54710 LUDRES Monsieur Abdelkader LL... ... 54130 SAINT MAX Monsieur Eric MM... ... 54630 FLAVIGNY Monsieur Christophe NN... ... 54110 LANEUVEVILLE DEVANT NANCY Monsieur Damien

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007943228

Admin. suprême

3 avril 1996

3 avril 1996

Thierry YX... demeurant ..., Mme Danièle YY... demeurant ..., Mme Annie YZ... demeurant 155 rue du Château des Rentiers à Paris (75013), M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6033e169bba57392bd43e7a0

Appel

15 mars 2017

15 mars 2017

au barreau de PARIS, toque : G0334 Ayant pour avocat plaidant Daniel ROTA de la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE INTIMÉE Société COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

61628876dafa129e399518f9

Appel

15 mai 2013

15 mai 2013

, avocats au barreau de PARIS, toque : P0042, postulant assistées de Me Daniel ROMBI, avocat au barreau de PARIS, toque : G0158, plaidant INTIMÉE Madame [S] [O] [C] épouse [V] née le [Date naissance

Source officielle
CC

cr

613726a1cd580146774272d5

Cassation

18 mai 2005

18 mai 2005

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100211

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

Roth, Mmes Mouty-Tardieu, Le Cotty, Gargoullaud, Azar, conseillers référendaires, Mme E..., avocat général référendaire, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme D..., conseiller, les

Source officielle
CA

Chambre 1-5

69f44c7dcdc6046d472f4853

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Laurent ROTGÉ de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI & ASSOCIES, avocat au barreau

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300561

Cassation

9 mai 2012

9 mai 2012

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat aux Conseils pour Mmes Odile X..., Michèle X..., A..., S..., FFF...et Y..., MM.

Source officielle
CC

cr

613725fbcd580146774220b8

Cassation

14 décembre 2000

14 décembre 2000

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur les pourvois formés par : - Y...

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0705DEC003287814

Admin. suprême

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Les requérants ont été représentés par M e Daniela Mocella, avocate à Naples.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c940bd3db21cbdd87b88

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

Louise X... épouse Y... née le 11 Juillet 1971 à DUNKERQUE ROSENDAEL (59240) 134 avenue About 59240 DUNKERQUE représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assistée de Me Dominique VANBATTEN, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95cbd3db21cbdd88128

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

Louise X... épouse Y... née le 11 Juillet 1971 à DUNKERQUE ROSENDAEL (59240) 134 avenue About 59240 DUNKERQUE représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assistée de Me Dominique VANBATTEN, avocat

Source officielle
CA

1re Chambre B

60370f3f50c8d1a9caa9343b

Appel

18 juin 2015

18 juin 2015

au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Nathalie VINCENT, avocat plaidant au barreau de NICE.

Source officielle