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551 résultats pour « Dacharry »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

6451fb6748616ed0f8cd4ff6

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

[U] [I] né le 23 Août 1985 à [Localité 3] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 4] [5] comparant assisté de Maître Camille DACHARY

Source officielle
CA

RETENTIONS

650d30f371dfcd831820117f

Appel

24 août 2023

24 août 2023

[T] [R] né le 07 Juillet 1994 à [Localité 5] de nationalité Arménienne Actuellement retenu au [4] Ayant pour conseil Maître Camille DACHARY, avocat au barreau de Lyon Vu la déclaration d'appel

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa7dcbcdc6046d47b0aeb3

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

VENTURE DEMANDERESSE * SAS TUDIGO, anciennement [Adresse 1], Comparaissant par Maître [C], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [P], Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SCP DACHARRY

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa7de6cdc6046d47b0b02d

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

C/ SAS BE@LIV DEMANDERESSE * SAS TBD IMMO, [Adresse 1], Comparaissant par Maître [V], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [O], Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SCP DACHARRY

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa7e00cdc6046d47b0b18b

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

C/ SAS BE@LIV DEMANDERESSE * SAS TBD IMMO, [Adresse 1], Comparaissant par Maître [L], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [N], Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SCP DACHARRY

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa7e1bcdc6046d47b0b35e

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

C/ SAS BE@LIV DEMANDERESSE * SAS TBD IMMO, [Adresse 1], Comparaissant par Maître [F], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [Z], Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SCP DACHARRY

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa7e36cdc6046d47b0b503

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

C/ SAS BE@LIV DEMANDERESSE * SAS TBD IMMO, [Adresse 1], Comparaissant par Maître [P], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [Y], Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SCP DACHARRY

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa7e51cdc6046d47b0b67d

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

VENTURE DEMANDERESSE ◊ SAS TUDIGO, anciennement [Adresse 1], Comparaissant par Maître [S], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [G], Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SCP DACHARRY

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa7e6acdc6046d47b0b7ec

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

VENTURE DEMANDERESSE ◊ SAS TUDIGO, anciennement [Adresse 1], Comparaissant par Maître [D], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [J], Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SCP DACHARRY

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

68008eb37389f87eaf12840b

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

en date du 23 juin 2023, à : Monsieur [E] [T] né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Claire MORIN de la SCP DACHARRY

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa7d2ccdc6046d47b09dc1

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

VENTURE DEMANDERESSE * SAS TUDIGO, anciennement [Adresse 1], Comparaissant par Maître [N], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [E], Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SCP DACHARRY

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa7db2cdc6046d47b0ad52

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

VENTURE DEMANDERESSE ◊ SAS TUDIGO, anciennement [Adresse 1], Comparaissant par Maître [O], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [L], Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SCP DACHARRY

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6627f7d242439575e2f771cc

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

ETIQ-PRINT, [O] [J] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SCP DACHARRY & ASSOCIES la SELARL HONTAS ET MOREAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 23 AVRIL

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2306944_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

G, représenté par Me Dachary, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions de la préfète de l'Ain du 12 août 2023, lui refusant un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2307094_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

C E, représenté par Me Dachary, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2023 par lequel la préfète du Rhône

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2308061_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

F C, représenté par Me Dachary, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 31 août 2023 par laquelle la préfète du Rhône

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

63d4ccb392a57405de331624

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

déclaration d'appel du 14 juin 2022, APPELANTE : Madame [B] [O] née le 30 Novembre 1983 à [Localité 4] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] représentée et assistée de Me Jean-François DACHARRY

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65b2b0c9fd6229a4e589bad0

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

DIRECTEUR REGIONAL DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS Exécutoires délivrées le à Avocats : la SCP DACHARRY & ASSOCIES la SELARL LEROY AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2510485_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

C..., représentée par Me Dachary, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 juin 2025 par lequel le préfet de la Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01161_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 avril 2021, Mme D, représentée par Me Dachary, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre

Source officielle

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