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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Saisies immobilières
67f035b902fc178212f8299b
3 avril 2025
3 avril 2025
CREANCIER POURSUIVANT : L’ ECHO DES DAMIERS représentée par Madame [Z] [E] épouse [O] prise en la personne de son liquidateur amiable de la société L’ ECHO DES DAMIERS [Adresse 3] [Localité 41] représentée
Source officielle1ère Chambre
670e05d610ea465c0ffcf71c
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Se prévalant d'une erreur qu'aurait faite la SCP Dallier-[L] et M.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2220582_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
La société Daddi demande au tribunal l'annulation de cette décision. 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01756_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
A, représenté par Me Daagi, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bastia du 30 juin 2023
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
64b0e7cec42a2105dbc59b7f
13 juillet 2023
13 juillet 2023
DACI BAT S.A.
Source officielleChambre Commerciale
631c2ae5bd7923fcb00af975
8 septembre 2022
8 septembre 2022
condamné la société Dari Market Le Calliope aux entiers dépens comprenant le coût du commandement. 5.La société Dari Market Le Calliope a interjeté appel de cette décision le 23 décembre 2021.
Source officiellecomm
613723eecd58014677410053
5 mars 2002
5 mars 2002
NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Domaniale d'Aménagement et de Gestion (DAGE
Source officielle4ème chambre
DTA_2201732_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Article 2 : L'État versera la somme de 1 400 euros à la société Dani Carrelage en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100547
26 mai 2011
26 mai 2011
Y..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Les Damiers du Léman ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 6 de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, ensemble l'article
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2503041_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Ayant par ailleurs présenté un mémoire en intervention dans l'instance au fond, elle a intérêt à l'annulation des décisions contestées par la SCI Dassi Vanni.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01770_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Enfin, la société Kalhyge 1 ne soutient pas qu’une société distincte aurait succédé à la société DASI dans l’exploitation du site et aurait ainsi la qualité de dernier exploitant.
Source officiellemi
61372091cd580146773ebb7e
16 janvier 1976
16 janvier 1976
le premier moyen : Attendu que les consorts X..., condamnés par le tribunal à payer à l'entrepreneur Palue le coût des travaux exécutés pour leur compte, ont, en cause d'appel, appelé en garantie Danis
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2020:236
26 mars 2020
26 mars 2020
#Prašymas priimti prejudicinį sprendimą – Vartotojų apsauga – Vartojimo kredito sutartys – Direktyva 2008/48/EB – 3 straipsnio g punktas, 10 straipsnio 2 dalis ir 22 straipsnio 1 dalis – Suderinimo apimtis
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305401_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
La SCI Dadi immobilier a acquis le 13 janvier 2022 un terrain à bâtir sur le territoire de la commune de Gujan-Mestras.
Source officielleciv1
60794bdb9ba5988459c440fe
4 avril 1979
4 avril 1979
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES PREMIERE ET DEUXIEME BRANCHES : ATTENDU QUE DAMIS FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR RECONNU FORCE PROBANTE A UN ECRIT SOUS SEING PRIVE COMPORTANT DE SA PART UN ENGAGEMENT
Source officielleChambre 3
DTA_2102836_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
A F, ressortissant tunisien, faisait partie du personnel de la société Dali Com.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C310328
19 juin 2025
19 juin 2025
N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 JUIN 2025 1°/ la société Dani
Source officiellecr
613726a9cd580146774277fa
3 octobre 2007
3 octobre 2007
en contrebande, et a prononcé sur la répression et l'action douanière ; "aux motifs que le camion contrôlé le 7 août 2000 à Mionnay (Ain) et conduit par Noël X... ainsi que par son salarié Patrick Davis
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2022:11
13 janvier 2022
13 janvier 2022
#Řízení o předběžné otázce – Daň z přidané hodnoty (DPH) – Šestá směrnice 77/388/EHS – Článek 4 odst. 4 druhý pododstavec – Osoby povinné k dani – Možnost členských států považovat za jedinou osobu povinnou
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C110282
15 mai 2024
15 mai 2024
le pourvoi n° V 22-21.703 contre l'arrêt rendu le 2 décembre 2021 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Didier Bessat, Christophe Dasi
Source officiellePage 8 sur 157