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236 résultats pour « DORLANNE Vincent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02383

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

X... ; que ces personnes refusent de porter plainte par peur de représailles du mis en cause, présenté comme violent et menaçant ; qu'il a été répertorié 44 interventions de la police municipale au pied

Source officielle

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CC

cr

613725abcd5801467741fa40

Cassation

6 mai 1996

6 mai 1996

les exceptions de nullité soulevées et ordonné un supplément d'information; 2°) contre l'arrêt de cette même juridiction, en date du 18 mai 1994, qui, pour infraction à l'article 411 du Code des douanes

Source officielle
CC

cr

6137269acd58014677426ec3

Cassation

22 février 2006

22 février 2006

institue au profit des agents des Douanes un droit de communication, et non pas un droit d'interrogatoire ; que le droit de communication, qui permet aux agents des Douanes, qui se déplacent dans l'entreprise

Source officielle
CC

comm

6079d3f09ba5988459c59da4

Cassation

3 décembre 2002

3 décembre 2002

X..., exploitant du "Domaine Henri X... et fils", viticulteur, aux droits duquel vient aujourd'hui l'EARL "Domaine Henri X... et fils", a vendu à la société suisse "Prestige des grands vins de France international

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2000:0330DEC005038999

Admin. suprême

30 mars 2000

30 mars 2000

{ margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:left; font-size:10pt } FOURTH SECTION   PARTIAL DECISION   AS TO THE ADMISSIBILITY OF   Application no. 50389/99 by Terence and Maureen DORAN

Source officielle
CC

cr

ées etc/Daniel C

6079a8c69ba5988459c4ee1f

Cassation

23 février 2005

23 février 2005

Daniel, - LA SOCIETE BROOKLYN DIFFUSION, solidairement responsable, - L'ADMINISTRATION DES DOUANES, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 26

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03614

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

Pascal Y..., - L'administration des douanes et droits indirects, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 29 juin 2016, qui a condamné le premier

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

SAS CASTORAMA FRANCEc/Monsieur Franck E

6031f55eab72dd2deafa497c

Appel

30 mai 2018

30 mai 2018

Ces documents, signés des collaborateurs concernés, viennent ainsi corroborer de façon identifiée les énonciations de la lettre de licenciement.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01146

Cassation

23 mai 2018

23 mai 2018

Il est fort à craindre que dans les jours qui viennent je mette fin à mes jours si je ne suis pas entendu et je peux vous assurer que je ne partirai pas seul, quelques magistrats et avocats véreux de ce

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:1024JUD003294917

Admin. suprême

24 octobre 2019

24 octobre 2019

Pour une bénéficiaire d’un dispositif de mise en sécurité, avoir à endurer toutes ces difficultés et ces incertitudes, qui viennent s’ajouter à la peur et à l’angoisse permanentes dans lesquelles elle

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civ2

60794d029ba5988459c47c71

Cassation

21 novembre 2002

21 novembre 2002

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 3 octobre 2000), rendu sur renvoi après cassation, que la société PPB Atlantique, aux droits de laquelle vient

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100604

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

un prêt de 92 millions de dollars à une société de droit américain constituée par [U] [W].

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cr

6137262acd58014677423741

Cassation

10 octobre 2001

10 octobre 2001

manque de base légale ; " en ce que la cour d'appel a confirmé le jugement en ce qu'il a condamné Aziz X..., solidairement avec David A..., Karim Y... et Saïd C... à payer, à l'administration des douanes

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cr

61372639cd58014677423e81

Cassation

3 juin 2004

3 juin 2004

répression du trafic illicite de stupéfiants informés, le 11 janvier 1992, d'une livraison importante d'héroïne, ont effectué des recherches et surveillances permettant de constater que Michel X... et Vincent

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Chambre Sociale-1ère sect

6517bbb1ca218b83183fc2ed

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Société [12] LORRAINE (ANCIENNEMENT DENOMMEE [11] LORRAINE) [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Vincent

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cr

613725a7cd5801467741f85e

Cassation

6 novembre 1997

6 novembre 1997

Dora lors de son repérage était compatible avec le mouillage d'une palangre, que le navire ayant rapidement quitté les lieux à l'approche du patrouilleur, une palangre portant l'inscription Dora devait

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cr

61372636cd58014677423d2b

Cassation

19 novembre 2003

19 novembre 2003

entreprise, la chambre de l'instruction a dit qu'il existait charges suffisantes contre Dieter X..., en sa qualité de président du directoire de la SA Kuhn et Nagel, commissionnaire en douane, d'avoir

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CA

Service des Référés

6a226297cdc6046d473934a5

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

signée par Olivier CALLEC, Conseiller délégué par le premier président, et par Sylvie VINCENT, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Le 23/11/2013, M.

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CC

cr

6137255fcd5801467741d21e

Cassation

10 octobre 1996

10 octobre 1996

Olivier, - L'ADMINISTRATION des DOUANES et DROITS INDIRECTS, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, du 26 janvier 1995, qui, pour infractions à

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cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00643

Cassation

20 mai 2025

20 mai 2025

J'avais laissé la clé à [G] en lui disant que je ne dormais plus dans ce logement ces temps-ci. Je dormais à l'hôtel [2] je crois.

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