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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454070.20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
- a commis une erreur de droit et dénaturé les faits qui lui étaient soumis en jugeant que les devis établis par la société Daney aux fins de valoriser les dépenses de couverture standard pour son cuvier
Source officielleCour d'Appel
6253cd2ebd3db21cbdd9281a
13 octobre 2015
13 octobre 2015
), signé le 31 août 2010 pour une durée de 06 mois, du 1er septembre 2010 au 28 février 2011, ¿ avenant no 1 au CUI-CAE, signé le 21 février 2011 pour une durée de 06 mois, du 1er mars 2011 au 31 août
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92860
13 octobre 2015
13 octobre 2015
, ¿ avenant no 2 au CUI-CAE, signé le 13 mai 2011 pour une durée de 10 mois, du 26 août 2011 au 30 juin 2012 ; montant du salaire brut mensuel dans le dernier état de la relation de travail : 799, 10
Source officielleCour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e944
30 novembre 2011
30 novembre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN, Vice-Président
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_20PA02506_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Par un mémoire, enregistré le 8 avril 2022, le syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP), représenté par Me Cuzzi, conclut à la confirmation du jugement du
Source officielleCour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd911a4
18 février 2014
18 février 2014
2008, ¿ avenant de renouvellement signé le 8 juin 2009, convention individuelle signée le 26 juin 2009, ¿ reconduction par contrat unique d'insertion-contrat d'accompagnement dans l'emploi (ci-après : CUI-CAE
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2b6
29 février 2012
29 février 2012
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 janvier 2012, devant Monsieur Pierre Yves CUZIN
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0513DEC000652403
13 mai 2014
13 mai 2014
Cuci Catalina BARTOK 27/06/1921 Cuci Margareta JAKAB 16/08/1948 Cuci Aurelia DOMOKOS Cuci Iolanda NAGY 29/08/1924 Cuci Catalina DEMETER 25/09/1926 Cuci Elena
Source officielle18° chambre 1ère section
660ef069fbb79e8fd3d32f1c
4 avril 2024
4 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 21/09620 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUZJS DEMANDEUR M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92861
13 octobre 2015
13 octobre 2015
2011, ¿ avenant no 2 au CUI-CAE, signé le 2 mai 2011 pour une durée de 7 mois, du 1er juillet 2011 au 24 janvier 2012 ; montant du salaire brut mensuel dans le dernier état de la relation de travail
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:1119DEC004405120
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Il rapporto tra la ricorrente ed R., pertanto, non rientrava nell’ambito della tutela di cui all’articolo 8 della Convenzione. 8 .
Source officielleAvis
CADA:20161965
9 juin 2016
9 juin 2016
la suite du refus opposé par le directeur de la Fondation Roguet à sa demande de communication de la liste nominative, indiquant le grade et le service des agents titulaires, contractuels, stagiaires, CUI
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0116DEC003029015
16 janvier 2018
16 janvier 2018
I ricorrenti o i loro de cujus sono stati infettati da diversi virus (HIV, epatite B o epatite C) in occasione di trasfusioni di sangue o di interventi chirurgici cui erano stati sottoposti.
Source officielleCH1 Contentieux Général
69cf0165cdc6046d47eb5447
2 avril 2026
2 avril 2026
DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 DEMANDEURS : S.A.S. [1], prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Sandrine CUVIER
Source officielle2ème chambre
DTA_2200101_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
F, représenté par Me Cuzin-Tourham, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2020, par lequel le préfet de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention "
Source officielle2ème chambre
DTA_2200102_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
F, représenté par Me Cuzin-Tourham, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2020, par lequel le préfet de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention "
Source officielleRéféré prononcé mardi
69d0891acdc6046d470df1f8
21 octobre 2025
21 octobre 2025
ROLAND CUNI, PRESIDENT, ASSISTE DE MME MARYLINE GATEFAIT, GREFFIER, par mise à disposition RG 2024044350 03/10/2024 ENTRE : SAS W EXECUTIVE FRANCE, dont le siège social est [Adresse 1] Partie demanderesse
Source officiellechambre 1-4
69d22eeecdc6046d472f9634
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Roland Cuni, président présidant l'audience, M. Servan Lacire, M. Eric Balansard, juges, assistés de Mme Sylvie Vandenberghe, greffier.
Source officiellechambre 1-10
69ceb88ccdc6046d47e5f825
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Roland Cuni, Président présidant l'audience, M. Eric Pierre et M. Gontran Thüring, juges, assistés de Mme Christèle Charpiot, greffier.
Source officielleRéférés civils
6706c72cf1d01e3c86eff4a8
7 octobre 2024
7 octobre 2024
MORON, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Aymeric CURIS, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE DEFENDERESSE S.A.S.
Source officiellePage 8 sur 77