[F] [I], domicilié [Adresse 6], pris en sa qualité de curateur de M.

l'action en concurrence déloyale, alors, selon le moyen : 1 / qu'en retenant qu'en commercialisant le sac "Lys" dans une matière identique à celle du sac "Jump", caractérisée par des motifs en grains de cuir

avec l'accident dont il avait été victime, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; qu'en troisième lieu, le montant des frais engagés lors de la cure

font grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 5 mars 2001) d'avoir rejeté leur demande en rétractation du jugement du 8 juin 1998, révoquant la nomination du directeur des services fiscaux en qualité de curateur

Corentin A... et l'Association tutélaire gardoise en leur qualité de curateurs de celle-ci ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.

X..., assisté de son curateur, a assigné les époux Y... en paiement du complément d'arrérages, dans la limite de la prescription quinquennale prévue par l'article 2277 du code civil, calculé conformément

Le 1er février 2018, il a assigné en intervention forcée la curatrice en indemnisation de son préjudice. Examen du moyen Enoncé du moyen 7. M.

[B] [K], domicilié [Adresse 1] (Royaume-Uni), 4°/ à l'union départementales des associations familiales (UDAF) de l'Indre, curateur, dont le siège est [Adresse 3], désignée en qualité de curateur

infirmatif attaqué a fixé à la somme de 131 482,77 francs le préjudice soumis à recours de Mme A..., agent de l'Etat ; "aux motifs que les frais médicaux, pharmaceutiques et relatifs aux soins de cure

, et d'un avenant à cette convention du 16 mars 1988, la Chaîne thermale du soleil a confié à la société IDC Plus la réalisation d'une étude clinique auprès des médecins afin de préciser le rôle des cures

déférée à l'Etat alors qu'il résulte de ses propres constatations que Mme Y..., nièce de la majeure protégée, entretenait des liens étroits avec sa tante et était en mesure d'exercer la charge de curatrice

moyen : Attendu que pour les motifs énoncés au moyen et qui sont pris de la violation de l'article A3.3 de la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure

forclos dans son action contre son ancien employeur ; qu'en statuant autrement, la cour d'appel a violé l'article L. 1233-67 du code du travail, ensemble le principe « contra non valentem agere non currit

A... dont les blessures étaient constituées d'un traumatisme crânien et d'une plaie au front et au cuir chevelu avait commis, d'une part, un excès de vitesse et, d'autre part, avait omis d'attacher sa

concernant l'application de la convention collective de la métallurgie, sa demande en paiement d'heures supplémentaires, ses demandes en paiement de congés payés, de congés d'ancienneté, de période de cure

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Les Cuirs Meillon, dont le siège

première à une heure trente à l'angle du quai d'Austerlitz et de la place Valhubert, pour conduite d'un véhicule à une vitesse excessive et franchissement d'une ligne blanche continue à l'angle de la rue Cuvier

tenu des différences existant entre le graphisme bien connu de la marque Louis Vuitton et celui des lettres LV figurant dans ses documents, du fait que ces derniers évoquent fréquemment des articles en cuir