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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4d9
8 février 2008
8 février 2008
Jacques, CRESCENCE J... et Madame RIVIÈRE Solange à payer à M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01895
18 novembre 2015
18 novembre 2015
II 2007/2010, que sur ce plan Crescendo II, une procédure d'information consultation du comité central d'entreprise a été organisée en 2007 et les onze comités d'établissement ont été ensuite consultés
Source officielleC.E.S.E.D.A.
6545ee1d4ac6088318da1157
3 novembre 2023
3 novembre 2023
sur la liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [Y] [I], né le 03 Mai 1999 à [Localité 2] (ALGERIE) , de nationalité Algérienne, et de son conseil Me Okah atenga CRESCENCE
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2208728_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
, du syndicat des copropriétaires du 1 bis Côte Jarnieux représenté par son syndic la SCP François Giraud et Olivier Courtes-Lapeyrat et Anthelme Crescini, de M.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1992:180
8 avril 1992
8 avril 1992
. # Office national des pensions vs Emilio Di Crescenzo u Angela Casagrande, armla Barel. # Talbiet għal deċiżjoni preliminari: Cour du travail de Liège - il-Belġju. # Każijiet Magħquda C-90/91 u C-91/
Source officielle8ème chambre
DTA_2513214_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
A..., représenté par Me Cressent, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 7 octobre 2025 par lequel le préfet des Yvelines l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination
Source officielle9ème chambre
DTA_2402204_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
A B, représenté par Me Cressent, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 février 2024 par lequel le préfet des Yvelines lui a refusé la délivrance
Source officielleCIVIL TP SAINT PAUL
673f61592cc1b0403b85e565
16 avril 2024
16 avril 2024
barreau de Saint Denis DÉFENDEUR : Monsieur [F] [K] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Isabelle OPSAHL, Assisté de : Cécile CRESCENCE
Source officielleCIVIL TP SAINT PAUL
666094e6034fdec52d977c74
25 avril 2024
25 avril 2024
Localité 3] comparante en personne Monsieur [E] [T] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Isabelle OPSAHL, Assisté de : Cécile CRESCENCE
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2502533_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
A C, représenté par Me Crescence Marie France, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 11 avril 2025 par laquelle
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2600663_20260203
3 février 2026
3 février 2026
C..., représenté par Me Crescence, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 23 janvier 2026, par lequel le préfet de Lot-et-Garonne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2405154_20240821
21 août 2024
21 août 2024
A B, représenté par Me Crescence Marie-France, avocate, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Gironde
Source officielleChambre 3-2
66878c9405d6f7f678d48e24
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La SCP [X]-Cressend a été désignée en qualité de mandataire judiciaire, en remplacement de Me [X] à compter du 3 juillet 2023.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1992:258
11 juin 1992
11 juin 1992
#Office national des pensions gegen Emilio Di Crescenzo und Angela Casagrande, verwitwete Barel.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Cour du travail de Liège - Belgien.
Source officielleciv1
61372384cd5801467740ad28
14 juin 2000
14 juin 2000
Nico, Gerrit X..., demeurant 6,Hans Crescent, Londres SWA (Angleterre), et résidant actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1998 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile B
Source officielleChambre 3-2
6879d9fa15cca238af935ca6
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Dans ses dernières conclusions, communiquées au RPVA le 3 décembre 2024, la SCP [C] CRESSEND, représentée par M.
Source officielleChambre 3-2
679336b9cc9763289b725184
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Dans ses dernières conclusions, communiquées au RPVA le 3 décembre 2024, la SCP [H] CRESSEND, représentée par M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2301301_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
C A, représenté par Me Crecent, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'arrêté du 15 septembre
Source officielle6ème chambre
DTA_2410575_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
A..., représenté par Me Cressent, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 octobre 2024 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté la demande de regroupement familial qu’il a présentée en
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2200589_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Sepanso Landes, la Sepanso Pyrénées-Atlantiques, l'association Salmo Tierra - Salva Tierra, l'association " Protection Haut Béarn Environnement " et l'association Sea Shepherd France, représentées par Me Crecent
Source officiellePage 8 sur 73