La société Manufacture Jean Rousseau estime que cette indemnité spécifique ne s'applique pas à l'article L 1226-14 du code du travail.

(les cédants) ont cédé à la société Codivol (la cessionnaire) les actions représentant 52 % du capital de la société Rousseau-Vergnaud (la société) et que la cessionnaire a promis d'acquérir ultérieurement

l'extérieur, lorsqu'il s'est plaint de la tête ; le témoin A...qui travaillait à l'usine a déclaré aux gendarmes : "... j'ai vu Mohamed Y... brandir un marteau ; celui-ci venait de porter un coup sur le crâne

ultérieure a retenu l'entière responsabilité du tiers ; Attendu que la société Compagnie générale de travaux hydraulique (SADE X...) a contesté la décision de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM

relative à des pratiques mises en œuvre par la société Codes Rousseau dans le secteur des supports pédagogiques pour auto-écoles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société de droit belge Tegelfabriek P.VA BA Rosseau

, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], ayant pour nom commercial Etablissements Rousseau et fils, contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2015 par la cour d'appel de Bordeaux

Rousseau, juge d'instruction de permanence, empêché ; Attendu qu'il n'est pas contesté que M.

lui payer cette somme, déduction faite des provisions versées et des sommes déjà versées au titre de l'exécution provisoire du jugement déféré; "aux motifs qu'il n'apparaît pas du courrier de la CRAM

du service du contrôle médical de Dijon a été maintenu par un accord tacite ; qu'en 1991, lors du renouvellement des membres du comité d'établissement, les syndicats des agents administratifs de la CRAM

(Meurthe-et- Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1990 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) du Nord Est, ...

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° S 00-14.988 formé par : 1 / la société Hoechst Marion Roussel

BP 438, 07004 Privas Cedex, en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1998 par la cour d'appel de Nîmes (chambre spéciale des mineurs), au profit : 1 / de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hanne, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la CRAM du Sud-Est, de Me Ricard, avocat de M.

bénéficie d'un régime de retraite fixé par le règlement de retraite édicté par la compagnie, qui fait partie intégrante dudit statut et dont l'application est assurée par une caisse de retraite, la CRAF

effet, il résulte du procès-verbal de gendarmerie, et notamment des photographies prises immédiatement après l'accident, que la bande porteuse de la machine, à l'endroit où elle est en contact avec son rouleau

T... présentait des signes de rougeurs oculaires, pour en déduire qu'aucune réquisition du procureur de la République était nécessaire pour procéder au test en vue de déterminer un usage de stupéfiants

déclaré le demandeur coupable d'avoir enfreint les dispositions de l'article R. 233-11 du Code du travail en permettant à un salarié, Jean-Claude Y..., de procéder à une opération de nettoyage sur le rouleau