Z..., conseiller, les observations de la SCP Briard, avocat de la société Banque Courtois, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M. et Mme X..., l'avis de M.

bénéficient de la suspension provisoire des poursuites dans les mêmes conditions que celles définies à l'alinéa précédent ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'assignée en paiement par la Banque Courtois

2021), par un acte du 1er décembre 2008, la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Languedoc (la banque), la société bordelaise de crédit industriel et commercial et la société Banque Courtois

appel de cette décision ; Attendu que, pour dire établi le délit, l'arrêt énonce que Mme X..., qui n'a pas réglé la note du restaurant de l'hôtel, faute d'argent suffisant, avait commandé des plats coûteux

une augmentation de la charge de travail au sein de la société'', ''l'annonce concomitante de l'embauche d'un nouveau salarié difficilement admise par certains salariés'' ainsi que ''l'échange peu courtois

ORDONNANCE Copies délivrées à : CPAM DE LA COTE D'OPALE Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES Cour d'appel

cause objective de perturbation de la bonne marche de l'entreprise, obligée de modifier les horaires de travail des autres salariés de l'équipe en ayant recours à l'accord de modulation des horaires, coûteux

faisait valoir qu'en osant prétendre qu'elle aurait emprunté en 1985, donc à l'âge de 34 ans, une somme de 50 000 francs à sa mère aux fins de subir des opérations de chirurgie esthétique (rides du contour

Y..., avocat, et de la société civile professionnelle (SCP) Courtois Lebel et associés à raison de fautes commises à son égard par l'omission de régulariser un pourvoi en cassation à l'encontre d'un arrêt

a dit que la Banque Courtois pouvait se prévaloir de l'engagement de caution de Sylvie Y... et de celui de Kouider Z...

, domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° T 18-26.239 contre l'arrêt rendu le 21 septembre 2018 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Banque Courtois

Christian Y..., au titre de leur préjudice moral la somme de 40 000 euros chacun en exécution du contrat d'assurances « Titane pro contours » souscrit le 15 novembre 2011 par M.

antérieure ; qu'ainsi près de 70 000 bodies avaient été commmandés et achetés à Antiflirt qui les avait fait fabriquer en France et revêtir d'au moins une griffe tissées portant la marque "Express" cousue

d'exécution du chantier, une partie des travaux a été retirée à cette société avec réduction du montant de son marché ; que se plaignant d'une mauvaise coordination du chantier ayant rendu ses travaux plus coûteux

légitimement douter de l'origine frauduleuse du cobalt proposé non par un négociant habilité mais par un simple ouvrier n'ayant aucune raison professionnelle de détenir licitement un produit aussi rare et coûteux

cause ayant justifié, selon l'autorité administrative tenue de motiver ses décisions en fait et en droit, ces fermetures et leur nombre ; qu'ainsi, à supposer même – ce qui est contesté – que les contours

Didier X..., pris en sa qualité de liquidateur de la SCP en liquidation amiable Pavec-Courtoux, elle-même prise en sa qualité de liquidateur de la société IDC Plus, en son intervention ; Attendu, selon

La société nationale Sonatrach, où [O] a occupé un poste important, leur sert de couverture. » 2nd passage (p.328) : « Décrit comme avisé, avenant et courtois à l'excès, l'industriel, dont la nomination