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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CH GENERALISTE A
69170ab1e097417ee1befc23
6 octobre 2025
6 octobre 2025
JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 06 octobre 2025 RÔLE : N° RG 21/01878 - N° Portalis DBW2-W-B7F-K354 AFFAIRE : [L] [N] C/ [E] [I] [SY] [N] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Olivier COURTEAUX
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
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21 octobre 2019
21 octobre 2019
DENIS [Adresse 2] [Localité 13] Défaillante SAMCV LA MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES [Adresse 16] [Localité 10] N° SIRET : 775 715 683 Représentée par Me Joyce LABI de la SCP COURTEAUD
Source officielleService des référés
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4 juillet 2024
4 juillet 2024
DEMANDERESSE Madame [Y] [I] [C] [Adresse 6] [Localité 10] représentée par Maître Dominique RAYNARD de la SCP COURTEAUD PELLISSIER, avocats au barreau de PARIS - #P0023 DEFENDERESSE Madame [U] [C]
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6162f6fbb807dfe813d297a1
1 juin 2012
1 juin 2012
Localité 8] représentée par Maître Patrick BETTAN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0536 assistée de Maître Marie-José GONZALEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : P23, plaidant pour la SCPA COURTEAUD-PELLISSIER
Source officielleCour d'Appel
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22 novembre 2006
22 novembre 2006
répertoire général : 05/05153Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 SEPTEMBRE 2005 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE No RG 04/00664APPELANT :Monsieur Frédéric A...né le 16 Août 1945 à COURTAULY
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac7a
16 janvier 2008
16 janvier 2008
SEPR prise en la personne de son représentant légal Les Miroirs 18 avenue d' Alsace 92090 LA DEFENSE CEDEX Représentant : la SCPA COURTEAUD- PELISSIER (avocats au barreau de PARIS) COMPOSITION DE
Source officielleCour d'Appel
6253ca8fbd3db21cbdd8b5db
26 septembre 2002
26 septembre 2002
SOCIÉTÉ SOGEA NORD, Venant aux droits de la société SOGEA NORD OUEST 335 Rue de Rouvray- BP 43 76650 PETITE COURONNE représentée par la SCP JUNILLON- WICKY, avoués à la Cour assistée par la SCPA COURTEAUD
Source officielle1ère chambre
DTA_2202371_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 8 décembre 2022, 6 octobre 2023 et 21 mars 2024, la SAS GRDF, représentée par Me Fleurus succédant à Me Courteaud, conclut au rejet de la requête et à ce que
Source officielleChambre 2-1
5fd9d95a9a6a83150da0c681
14 novembre 2019
14 novembre 2019
Rôle N° RG 18/08518 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCO3W [T] [W] épouse [P] C/ [N] [S] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Olivier COURTEAUX
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:495164.20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Labruguière A, Parc Eolien de Bel Air, Parc Eolien de la Bruyère, Parc Eolien de Lavacquerie, Parc Eolien de la Vallée de Belleuse, Parc Eolien de l'Ensinet, Parc Eolien du Mont de Maisnil, SOCPE le Chêne Courteau
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
603354af2e147d05b938dfff
4 juillet 2017
4 juillet 2017
société GRDF prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] [Adresse 3] N° SIRET : 399 227 354 00129 Représentée par Me Joyce LABI de la SCP COURTEAUD
Source officielleService des référés
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30 janvier 2024
30 janvier 2024
PPG AC FRANCE [Adresse 3] [Localité 32] représentée par Maître Bertrand DELCOURT de la SCP COURTEAUD PELLISSIER, avocats au barreau de PARIS - #P0023 La Société BOSTIK SA [Adresse 17] [Localité 33]
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA03883_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 11 décembre 2020 et 31 août 2021, la société Sarmates, représentée par la SCP Courteaud Pellissier, demande à la Cour : 1°
Source officielleCour d'Appel
6253c993bd3db21cbdd88aeb
15 septembre 2006
15 septembre 2006
Chambre Section 2 - Chambre sociale [***] ARRÊT DU QUINZE SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX [***] APPELANT(S) SA LAPEYRE-GME SERVICES 2 rue André Karmann 93300 AUBERVILLIERS représentée par Me Marc COURTEAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e563
28 juin 2011
28 juin 2011
APPELANTE : SA SEPR prise en la personne de son représentant légal en exercice 7 rue Nationale BP 40 84130 LE PONTET représentée par la SCP COURTEAUD PELISSIER, avocats au barreau de PARIS INTIMÉS
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2410201_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 décembre 2024, la société Terideal-Segex travaux et services, représentée par la SCPA Courteaud-Pellissier, demande au juge des référés sur
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6a210bb7cdc6046d47094648
3 juin 2026
3 juin 2026
qualité audit siège, [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Benjamin Porcher de la SELAS Porcher & Associes, avocat au barreau de Paris, toque : G450, substitué à l'audience par Me Marine Courtaut
Source officielle12e chambre
635237bd8c924eadffcc4ab3
20 octobre 2022
20 octobre 2022
] Représentant : Me Stéphanie GAUTIER de la SELARL DES DEUX PALAIS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 38 - N° du dossier 210853 Représentant : Me Gilles ROUMENS de la SCP COURTEAUD
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
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27 octobre 2022
27 octobre 2022
MUTUELLE DE POITIERS [Adresse 10] [Localité 7] représentée par Me Joyce LABI de la SCP COURTEAUD PELLISSIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0023 assistée par Me Marie-José GONZALEZ, avocat au
Source officielleChambre sociale
66235ac7aec0e60008fe98ed
18 avril 2024
18 avril 2024
METALLURGIQUE DE FONTAINE FRANCAISE [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Pierrick BECHE de la SARL PIERRICK BECHE - CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de DIJON, Me Bertrand DELCOURT de la SCP COURTEAUD
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