T... par un moyen de télécommunication exclusivement sonore, en l'espèce un téléphone, le président a méconnu les articles préliminaire du code de procédure pénale et 6 de la Convention européenne des

[W] dans les sanitaires de son appartement, Mme [N], se plaignant de nuisances sonores, a assigné M.

Le Trésor public est condamné aux dépens dont distraction au profit de Maître Melissa Coulibaly. Au regard des nouvelles pièces produites en appel par M.

voisinage, impliquait de prouver la faute des premiers dans l'exécution de leur contrat, tout en constatant que cette responsabilité était de nature nécessairement contractuelle et que les nuisances sonores

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 24/08005 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOSP Madame [B] [W] Représentant : Me Alexandre kedia COULIBALY, avocat

rejeter son recours contre la décision du directeur général de l'INPI, alors « qu'en relevant que les produits et services pour lesquels la marque « THE BEATLES » étaient très différents des « disques sonores

Le 10 juillet 2019, le juge d'instruction a pris une ordonnance autorisant la sonorisation d'un véhicule.

[S] [W] et des actes subséquents, alors « que lorsque la durée de l'autorisation de sonorisation d'un lieu privé a expiré, le dispositif de sonorisation doit, sauf impossibilité technique qu'il appartient

droits de l'homme, 591, 593, 706-96 à 706-102 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé de prononcer la nullité des actes de la procédure tirée de l'irrégularité de la sonorisation

d'emprisonnement ferme, alors qu'il a déjà été condamné, en 1993, à deux mois d'emprisonnement ferme pour rébellion, recel, vol et usage de fausses plaques et, la même année, par le tribunal correctionnel de Soissons

Mme [L] fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement rendu le 25 janvier 2018 par le tribunal de grande instance de Soissons, alors « que si le droit d'exercer un recours est soumis à des conditions

, l'infraction qui motive le recours à ces mesures ainsi que la durée de celle-ci ; que l'absence, dans l'ordonnance d'autorisation ou dans la commission rogatoire, de la mention de la durée des sonorisations

A..., représentée par Me Coulibaly, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 juillet 2023 par laquelle le préfet de police de Paris a classé sans suite sa demande d'admission exceptionnelle

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 9 janvier 1997), que, se plaignant de nuisances sonores occasionnées

Y..., salarié de la manufacture Michelin, a été victime d'un traumatisme sonore; que la CPAM lui a notifié, le 17 août 1994, la décision de maintenir à 8 % le taux d'incapacité permanente partielle imputable

tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 21/00206 APPELANTE Madame [X] [J] née le 8 décembre 1993 à [Localité 4] (Sénégal), [Adresse 5] [Localité 2] SENEGAL représentée par Me Melissa COULIBALY

Abou Dramane Coulibaly à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé le pays de destination. M. A demande au tribunal d'annuler cet arrêté.

simple paroi de verre, n'a pas été effective, étant observé que la paroi de verre permettait de contrôler la présence éventuelle de tiers à proximité de la geôle et d'adapter en conséquence le niveau sonore