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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0118DEC003591404

Admin. suprême

18 janvier 2011

18 janvier 2011

Constantin-Dimitru Constantin 26. M. Muguruel Parnica 27. M. Marin Braboveanu 28. M. Georgel Vaduva 29. M. Constantin Muresan 30. M me Loredana Bonculescu 31. M. Robert Bonculescu 32.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

677d7e4db032d83cfd3e75ce

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

de la SELARL CONSTANTIN-VALLET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1759 Madame [S] [X] épouse [J] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET de la

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

67f6bbe1a9d5adc26061f566

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

RONZEAU ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 09 Avril 2025 DEMANDEURS Monsieur [T] [IR] [Adresse 7] [Localité 4] (ALLEMAGNE) représenté par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET de la SELARL CONSTANTIN-VALLET

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007950543

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

CONSTANTIN la somme de6 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991. Article 3 : La présente décision sera notifiée à Mlles Y... et Z...

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA00977_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La province Nord de Nouvelle-Calédonie a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie 1°) de condamner solidairement la SARL Costentin

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210047

Cassation

25 janvier 2018

25 janvier 2018

Constantin Y..., domicilié [...]                                         , contre l'arrêt rendu le 10 décembre 2015 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section SB), dans le litige l'opposant

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

69df7baccdc6046d47515842

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Arnaud de Contades, juge, assistés de Mme Monna Lisa Costantini, greffier. La minute du jugement est signée par M. Guillaume Simon, président du délibéré, et par Mme Monna Lisa Costantini, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

69df7c1acdc6046d4751606e

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Arnaud de Contades, juge, assistés de Mme Monna Lisa Costantini, greffier. La minute du jugement est signée par M. Guillaume Simon, président du délibéré, et par Mme Monna Lisa Costantini, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

69df7c36cdc6046d47516234

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Arnaud de Contades, juge, assistés de Mme Monna Lisa Costantini, greffier. La minute du jugement est signée par M. Guillaume Simon, président du délibéré, et par Mme Monna Lisa Costantini, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d28b63cdc6046d4735d238

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Joël Cosserat, juge, assistés de Mme Monna Lisa Costantini, greffier. La minute du jugement est signée par M. Joseph Wehbi, président du délibéré, et par Mme Monna Lisa Costantini, greffier.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

69d7f98acdc6046d47af1648

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Adresse 1] RCS n°447 932 351, représenté par son syndic le Cabinet JEAN CHARPENTIER SOPAGI SA, identifié au RCS de [Localité 1] sous le n°434 220 406 [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Julien COSTANTINI

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

69d83753cdc6046d47b3e379

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Arnaud de Contades, juge, assistés de Mme Monna Lisa Costantini, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

69d837bdcdc6046d47b3e9f9

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Arnaud de Contades, juge, assistés de Mme Monna Lisa Costantini, greffier. La minute du jugement est signée par M. Guillaume Simon, président du délibéré, et par Mme Monna Lisa Costantini, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

69d83929cdc6046d47b40074

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Arnaud de Contades, juge, assistés de Mme Monna Lisa Costantini, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

69d8396bcdc6046d47b4047f

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Arnaud de Contades, juge, assistés de Mme Monna Lisa Costantini, greffier. La minute du jugement est signée par M. Guillaume Simon, président du délibéré, et par Mme Monna Lisa Costantini, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

69d83a09cdc6046d47b40e57

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Arnaud de Contades, juge, assistés de Mme Monna Lisa Costantini, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

69d83b5bcdc6046d47b42308

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Arnaud de Contades, juge, assistés de Mme Monna Lisa Costantini, greffier. La minute du jugement est signée par M. Guillaume Simon, président du délibéré, et par Mme Monna Lisa Costantini, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

69d83b9ccdc6046d47b4271f

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Arnaud de Contades, juge, assistés de Mme Monna Lisa Costantini, greffier. La minute du jugement est signée par M. Guillaume Simon, président du délibéré, et par Mme Monna Lisa Costantini, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

69d848fccdc6046d47b4fa1e

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Arnaud de Contades, juge, Mme Beatriz Rego Fernandez, juge, assistés de Mme Monna Lisa Costantini, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

69d84efecdc6046d47b559a9

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Arnaud de Contades, juge, assistés de Mme Monna Lisa Costantini, greffier. La minute du jugement est signée par M. Guillaume Simon, président du délibéré, et par Mme Monna Lisa Costantini, greffier.

Source officielle

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