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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
comm
6137225fcd580146773fc6a0
24 janvier 1995
24 janvier 1995
cour d'appel a rejeté cette demande pour certaines créances, au motif qu'il résultait de l'accord dit de "circuit direct" ayant pour objet de régler les relations entre le fournisseur et la société Codec
Source officiellecomm
6137228bcd580146773fe41e
11 juillet 1995
11 juillet 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Codec, société anonyme dont le
Source officielleChambre Civile 2
668840dd342d338c20d3e48c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La société Cosea a constitué avocat par acte dématérialisé notifié les 26 juillet 2023 et 2 août 2023.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6711fae57603bf88a1884a07
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Madame [U] [Y] En qualité de représentante des salariés de l'association COSEM, représentée par Me Sébastien COURTIER de la SELASU ASKELL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E1505 Organisme
Source officielleCour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fde7
9 novembre 2012
9 novembre 2012
Par courrier reçu le 26 avril 2012, Madame Cosette X... a relevé appel de cette décision, s'estimant en capacité de pourvoir seule à ses besoins.
Source officiellecomm
61372413cd58014677411eca
20 mai 2003
20 mai 2003
; qu'à la suite du redressement judiciaire de la société Codec, la société Scapa, elle aussi mise en redressement judiciaire, a demandé paiement des factures laissées impayées par la société Codec à la
Source officiellesoc
61372143cd580146773f2598
6 mars 1990
6 mars 1990
Dominique COSSET, demeurant à Evry (Essonne), Résidence La Roseraie, 5, square Nathalie Lemel, tendant au rabat de l'arrêt n° 2737 rendu le 5 juillet 1989 par la Cour de Cassation, Chambre sociale ;
Source officiellecomm
61372302cd5801467740452a
17 février 1998
17 février 1998
était actionnaire de la SOCADIP, et avait divers adhérents; que la SOCADIP était contre-garantie par le Crédit lyonnais; que la CODEC ayant été mise en redressement judiciaire, la société Castel
Source officiellecomm
613723b4cd5801467740d227
9 janvier 2001
9 janvier 2001
dont les sociétés Codec et Sofigest, et désigné Mme Du Y... et M.
Source officiellecomm
6137228bcd580146773fe420
11 juillet 1995
11 juillet 1995
Jean-Christophe, Patrick X..., demeurant ... à Evry (Essonne), pris en sa qualité d'administrateur du redressement judiciaire de la société Codec, 3 / de M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
60349dce5965168a420b7df2
3 novembre 2016
3 novembre 2016
[A] ainsi que le désistement du COSEM et de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd93635
3 novembre 2016
3 novembre 2016
E...ainsi que le désistement du COSEM et de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10677
16 septembre 2020
16 septembre 2020
R..., tous les postes de COSEC ne sont pas classés au niveau F, mais certains le sont au niveau E, ce classement est donc lié aux caractéristiques du poste et non à une discrimination de la personne de
Source officiellecomm
613721a2cd580146773f56e8
10 mars 1992
10 mars 1992
Philippe Y..., demeurant ... (8ème), 2°) la société de contrôle et d'expertise comptable "CODEC", dont le siège est ...
Source officiellecomm
613723d7cd5801467740ed84
11 décembre 2001
11 décembre 2001
l'arrêt déféré (Paris, 8 octobre 1996), que la société Amora, dénommée aujourd'hui société Liebig Maille Amora, a conclu avec la société Socadip (la Socadip), centrale de référencement dont la société Codec
Source officiellecomm
6137227fcd580146773fdb6a
11 juillet 1995
11 juillet 1995
Jean-Christophe, Patrick X..., demeurant ... à Evry (Essonne), pris en sa qualité d'administrateur du redressement judiciaire de la société Codec, 3 / de M.
Source officiellecomm
6137227fcd580146773fdb6b
11 juillet 1995
11 juillet 1995
Jean-Christophe, Patrick X..., demeurant ... à Evry (Essonne), pris en sa qualité d'administrateur du redressement judiciaire de la société Codec, 3 / de M.
Source officiellecomm
6137227fcd580146773fdb71
11 juillet 1995
11 juillet 1995
dont le siège est ... à La Garenne Colombes (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1992 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section A), au profit de : 1 / la société Codec
Source officiellecomm
6137228bcd580146773fe41f
11 juillet 1995
11 juillet 1995
Jean-Christophe, Patrick X..., demeurant ... à Evry (Essonne), pris en sa qualité d'administrateur du redressement judiciaire de la société Codec, 3 / de M.
Source officiellecomm
6137228bcd580146773fe421
11 juillet 1995
11 juillet 1995
Jean-Christophe, Patrick X..., demeurant ... à Evry (Essonne), pris en sa qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la société Codec, 3 / de M.
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