[O], mandaté par COFIDIS, par courrier du 7 mai 2025, s’en remet à la décision du tribunal.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat aux Conseils, pour la société Cofidis Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné la SA COFIDIS à payer aux

Elle ajoute que sa demande de réexamen de sa capacité de remboursement se base sur un échéancier qu'elle avait précédemment mis en place auprès de la société COFIDIS.

C... à lui payer la somme de 100 788,96 euros au titre du préjudice financier, et en ce qu'il a déclaré recevable la constitution de partie civile de la société Cofidis venant aux droits de Sofemo, puis

[N] [R], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la société Cofidis, société anonyme (SA), dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation.

[X] [I], domicilié [Adresse 3], 2°/ à la société Cofidis, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation.

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 10 JUILLET 2024 La société Cofidis

Les sociétés cofidis et Franfinance ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

23/02699 - N° Portalis DB22-W-B7H-RISX DEMANDEUR : Madame [L] [I] [P] [J] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 14] (78) [Adresse 11] [Localité 5] Représentée par Maître Michel COSMIDIS

Portalis DB22-W-B7G-RBFB DEMANDEUR : Madame [V], [B] [K] épouse [H] née le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Michel COSMIDIS

moyen unique : Vu les articles 58 de la loi du 9 juillet 1991 et 172 et 173 du décret du 31 juillet 1992 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Société des paiements Pass (S2P) et la société Cofidis

La société Cofidis a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Sur le rapport de Mme Champ, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Cofidis, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

[W] [M], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la société Cofidis, société anonyme (SA), dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation.

[R] [K], 2°/ à Mme [L] [Y], épouse [K], domiciliés tous deux [Adresse 2], 3°/ à la société Cofidis, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation.

L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 1ER JUILLET 2020 La société Cofidis

PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur le dernier grief, la Cour : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il condamne la société Cofidis à restituer à M.

Attendu que l'arrêt attaqué, qui a déclaré à bon droit l'appel de la prévenue recevable contre l'ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel en raison de l'omission de l'un des juges cosaisis