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90 898 résultats pour « Coscat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b2029ba5988459c55195

Cassation

31 mai 1972

31 mai 1972

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L' ARTICLE L 242- 1° DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QUE, POUR DECIDER QUE X..., BOXEUR PROFESSIONNEL, QUI LIVRAIT A CE TITRE DANS DIVERSES SALLES PUBLIQUES DES COMBATS

Source officielle

Page 8 sur 4545

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Annonces BODACC6 résultats

Journal officiel
Créations

OH PETIOT, COSCAT, Cyril, Vincent

SIREN 918096082Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

11/08/2022

Voir →

Modifications diverses

SARL DU DOMAINE DES CHAUMES, CELINE ET ROMAIN POULLET ; CELINE COSCAT

SIREN 525138244GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

20/08/2019

Voir →

Ventes et cessions

PHARMACIE DES CARROZ, COSCAT, Claude

SIREN 798303756GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Mise en activité de la société.

19/01/2014

Voir →

Radiations

COSCAT, Claude

SIREN 307405704GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

17/01/2014

Voir →

Modifications diverses

S. C. I. COSCAT CANNES

SIREN 539810721GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

26/04/2012

Voir →

TA

2ème Chambre

DTA_2201653_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

de guerre : " Ont vocation à la qualité de combattant les militaires des armées françaises qui ont participé à la guerre 1939-1945, aux guerres d'Indochine et de Corée, à la guerre d'Algérie et aux combats

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02597_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Article 2 : La demande du maire de Saint-Bonnet-de-Condat et le surplus des conclusions des parties sont rejetés.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02598_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Article 2 : La demande du maire de Saint-Bonnet-de-Condat et le surplus des conclusions des parties sont rejetés.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02600_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Article 2 : La demande du maire de Saint-Bonnet-de-Condat et le surplus des conclusions des parties sont rejetés.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0711JUD005963800

Admin. suprême

11 juillet 2006

11 juillet 2006

    Dit que le constat de violation fournit une satisfaction équitable suffisante pour dommage.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0119JUD007415201

Admin. suprême

19 janvier 2012

19 janvier 2012

Dommage matériel et préjudice moral - constat de violation suffisant

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:99-D-51

droit de la concurrence

20 juillet 1999

20 juillet 1999

relative à des pratiques constatées dans le secteur des applications thermiques de l'énergie

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:94-D-01

droit de la concurrence

5 janvier 1994

5 janvier 1994

relative à des pratiques constatées sur le marché de la construction des ports de plaisance

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:91-D-22

droit de la concurrence

14 mai 1991

14 mai 1991

relative à des pratiques constatées dans le secteur des produits et matériels pour kinésithérapeutes

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:92-D-53

droit de la concurrence

30 septembre 1992

30 septembre 1992

relative à des pratiques constatées dans le secteur de la production de l'huile d'olive

Résumé IA — à vérifier
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2403657_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 octobre 2024, la communauté d'agglomération les Sorgues du Comtat, représentée par Me Patrice Cossalter, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2203439_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juillet 2023, la communauté d'agglomération des Sorgues du Comtat, représentée par Me Patrick Cossalter de la SELARL " Legitima ", conclut au rejet de la requête

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101101_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

entre 2007 et 2012, de 1,64 % constaté entre 2008 et 2013 et de 2,84 % constaté entre 2013 et 2019, ainsi que sur une forte dynamique de la création d'entreprise sur son territoire constatée à un taux

Source officielle
CC

comm

6137239dcd5801467740c125

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

dénomination de la société Elida Gibbs Fabergé, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1998 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section A), au profit de la société Colgate

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd61bd3db21cbdd93240

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

RG N : 15/00635 AFFAIRE : SAS CARRIERES DE CONDAT C/ Me X...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00545

Cassation

27 mai 2014

27 mai 2014

marchandises vendues contenus dans la réponse qui tend à l'acceptation d'une offre sont considérés comme altérant substantiellement les termes de l'offre ; qu'en l'espèce, il résulte des propres constatations

Source officielle
CC

cr

6079a8c39ba5988459c4ed6d

Cassation

22 mars 2006

22 mars 2006

Paul, - LA SOCIETE LES VIGNOBLES DU COMTAT, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 29 mars 2005, qui, pour infractions à la législation sur les contributions

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101414_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

ter du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; - l'arrêté du 20 juin 2000 fixant, pour l'armée de terre, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007856470

Admin. suprême

9 octobre 1995

9 octobre 1995

cas, la décision sur la demande d'attribution de la carte de combattant est prise sur avis de la commission départementale prévue à l'article R.230 dans les cas où le nombre des actions de feu ou de combat

Source officielle