AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
6079b2029ba5988459c55195
31 mai 1972
31 mai 1972
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L' ARTICLE L 242- 1° DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QUE, POUR DECIDER QUE X..., BOXEUR PROFESSIONNEL, QUI LIVRAIT A CE TITRE DANS DIVERSES SALLES PUBLIQUES DES COMBATS
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OH PETIOT, COSCAT, Cyril, Vincent
11/08/2022
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SARL DU DOMAINE DES CHAUMES, CELINE ET ROMAIN POULLET ; CELINE COSCAT
20/08/2019
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PHARMACIE DES CARROZ, COSCAT, Claude
Mise en activité de la société.
19/01/2014
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COSCAT, Claude
17/01/2014
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S. C. I. COSCAT CANNES
26/04/2012
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2ème Chambre
DTA_2201653_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
de guerre : " Ont vocation à la qualité de combattant les militaires des armées françaises qui ont participé à la guerre 1939-1945, aux guerres d'Indochine et de Corée, à la guerre d'Algérie et aux combats
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