qui était contesté par l'employeur, avoir personnellement réalisées ; Attendu que la société fait grief au jugement attaqué d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le moyen, d'une part que manque

illégal de la pharmacie; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de la directive 65/65 CEE, des articles L. 511, L. 512, et L. 517 du Code de la santé publique, manque

Jacques Y... et de Mme Emmanuelle Meri-Corinus, conseillers ; "alors que, M.

fût assuré de l'absence de danger pour les salariés lors du déclenchement de la manoeuvre ; mais qu'il ne résulte pas de ces explications la constatation du caractère volontaire de la mauvaise coordination

citoyen, 6.2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 591 et 593 du Code de procédure pénale, des principes généraux du droit, défaut de motifs, manque

cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 121-4, 121-5 et 313-1 alinéa 1er et 2 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs, manque

violation des articles 1 et 3 de la loi du 1er août 1905, L. 511, L. 606, L. 608, L. 610 du Code de la santé publique, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions et manque

Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 405 de l'ancien Code pénal et des articles 313-1 et suivants du Code pénal, 211, 212, 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque

le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 379, 382 de l'ancien Code pénal, des articles 311-1 et 311-4 du nouveau Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-1 du Code pénal, L. 232-2 du Code rural, 121-3, alinéa 3, du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

Y..., s'était vu confier, parmi les missions assumées, la direction générale des travaux, avait conclu que les désordres relevés provenaient d'un manque de coordination entre le concepteur et l'architecte

de hausse de l'indice Euro 50, le montant de la somme investie majoré de 23 % et qu'en cas de baisse de l'indice supérieure à 23 %, la valeur liquidative serait minorée à proportion de cette baisse corrigée

L'association La Manif pour tous (l'association LMPT), qui a pour objet la coordination d'actions de promotion du mariage homme-femme, de la famille, de la parenté et de l'adoption, a diffusé sur son site

civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 59 et 60 anciens du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque

; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 226-15 du Code pénal, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse au mémoire du demandeur, défaut de motifs, manque

du Code du travail, des arrêtés du préfet des Pyrénées-Orientales des 23 septembre 1965, 25 janvier 1982 et 10 novembre 1982, des articles 531 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Corinne Y..., née X..., demeurant ...

X... par la société SLPM étaient de n'avoir pas corrigé les erreurs comptables commises par les régions, la cour d'appel a dénaturé la lettre de licenciement et ainsi violé l'article 1134 du Code civil