A, représenté par Me Sylvie Laporte, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 8 juillet 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord d'enregistrer sa demande d'asile

réduits à l'état d'extraits ; "qu'il n'est pas non plus établi que les produits litigieux (extraits aqueux d'organes) aient été conçus pour une action thérapeutique tendant à modifier, restaurer ou corriger

enregistrées le 7 novembre 2024, l’association Les Pyrénées Rebelles demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 août 2022 par lequel le maire de la commune d’Escout a délivré à la société Laborde

Y... et la société Juilliard équipement ; LA COUR, en l'audience publique du 5 juillet 1994, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, M. Sargos, conseiller rapporteur, MM.

représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Corinne DENEUVILLE-DECASTIAUX, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ Monsieur Thierry Albert Z...

Gros, premier conseiller, Mme de Lacoste Lareymondie, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 décembre 2022.

Représentée par Me Marie-Luce BALME ,([Localité 2]) PARTIE EN DEFENSE, d'autre part, JUGEMENT RENDU, PRONONCE et SIGNE DANS LES CONDITIONS SUIVANTES : Juge chargé d'instruire l'affaire : e : Mme Corinne

cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 24 janvier 2017, où étaient présentes : Mme Mouillard, président, Mme Laporte

Judiciaire de BÉZIERS N° RG 20/02351 APPELANTES : Madame [K] [E] née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 11] (MAROC) [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Nathalie PINHEIRO de la SCP LAFONT

C A, représenté par Me Laporte, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 24 juin 2025 par laquelle l'Office français

arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 18 mai 2016, où étaient présents : Mme Riffault-Silk, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Laporte

de conseiller le client et de tout mettre en ouvre pour la réussite du projet ; que les prestations assurées par EUROCHALLENGE y sont précisément mentionnées : - préparation de la mission par un coordinateur

[F] [R] de produits revêtus des marques Nike et Lacoste ; - Constater que M.

TOGO) de nationalité Togolaise retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Emilie PASCAL LABROT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le

A a été muté, est dépourvu de tout encadrement, de toute fonction de coordination et toute spécialisation liée à la prise en charge d'élèves en situation de handicap.

demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle la directrice de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) " Résidence Emeraude Anne Laffont

La société Lacoste a déposé une note en délibéré le 4 juillet 2025.