[R] a été engagé par la société Euroglas le 3 août 1994, et occupait en dernier lieu les fonctions de coordinateur découpe, relevant du coefficient 230, niveau 6a, selon la convention collective nationale

, une condition supplémentaire d'enquête sociale préalable, quand une telle décision relevait de la seule compétence du comité de coordination et excédait les prérogatives de la CMCAS, la cour d'appel

août 2019 par le président du tribunal de grande instance de Toulouse, dans le litige les opposant au comité social et économique (CSE) DO GSO, venant aux droits de l'Instance temporaire de coordination

des mesures prises, pour maîtriser les risques résultant de l'activité simultanée des différentes corporations dans l'ensemble du navire avec la mise en place, entre autres, d'un coordonnateur d'ouvrage

. ; que la cour d'appel l'a déboutée de sa demande aux motifs que les prothèses avaient été exécutées conformément aux règles de l'art et que seuls les troubles de la coordination motrice (dyskinésies)

[E] a été engagé à compter du 8 décembre 2008 en qualité d'infirmier coordinateur par la société Homeperf. 2. Le salarié a démissionné le 7 décembre 2015. 3.

X... ..., ainsi que d'un coordonnateur de sécurité en la personne de M.

réitération des faits par le requérant, il apparaît en revanche que la seule utilité pour le requérant d'obtenir des documents dont restitution est sollicitée par lui, consisterait à disposer des coordonnées

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 23 mai 2002) qu'invoquant des créances d'honoraires, d'une part, selon convention en date du 17 octobre 1996, pour la phase conception d'une mission de coordination

Après ces interventions, ont été constatés une cornea guttata, une décompensation cornéenne endothéliale et un oedème cornéen.

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER

de sécurité conformément aux articles L.235-3 et L.235-4 du même code et pour n'avoir pas établi le plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs exigé

conclusions des parties ; qu'en l'espèce, la cour d'appel relève que, devant les premiers juges, Mme B... demandait au Tribunal de déclarer que Mme D... ne "possédait pas à titre de propriétaire le corridor

pour la coordination des systèmes de sécurité sociale, lus à la lumière des principes de coopération loyale et de confiance mutuelle entre les États membres, les articles L. 1262-3, L 8221-1, L. 8221-

éclatement, alors qu'il résulte des pièces de la procédure que Mme X... a clairement indiqué que le jour de l'achat, son mari avait ouvert le capot et avait observé que la culasse avait été ressoudée (cordon

Y... lui avait communiqué les coordonnées de M. Z... pour satisfaire à son problème; que, dès lors, en affirmant que M.

cas de changement de garant et lorsque le nouvel engagement stipule une reprise avec tous ses effets de la garantie du précédent, il appartient au précédent garant de procéder à la publication des coordonnées

l'intermédiaire de la société Eazybunker, avait de bonne foi procédé à un virement sur la base d'un IBAN frauduleux que lui avait transmis la société Eazybunker, à qui le fraudeur avait transféré ses propres coordonnées