aussi la seconde place; que l'extrait du règlement, également joint, précisait en son article 4 que "les prix sont indiqués dans le document de présentation selon leur valeur commerciale et sans corrélation

Hypercoop, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 24 janvier 2017 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Union des coopérateurs

de nature à causer un préjudice à un tiers ; qu'en toute hypothèse, l'altération des bons d'apport, servant de support à la comptabilité matière de la coopérative et définissant les droits des coopérateurs

qu'il était directement intéressé à la fraude, a participé à un plan de fraude mis en place dans le but de bénéficier du produit de ventes exonérées de TVA, et qu'il ne pouvait qu'avoir conscience de coopérer

présentes et futures et que le conjoint survivant se voyait attribuer l'intégralité de la communauté, la cour d'appel a violé l'article 1134 du code civil ; 3°/ que, en application du principe de la corrélation

pour rupture de leurs contrats en cours d'engagement ; que les défendeurs ont, notamment, prétendu qu'ils n'avaient pas signé de bulletins d'adhésion et qu'ils n'étaient donc pas des associés coopérateurs

conditions définissant cette notion sont remplies, qu'il y a eu enrichissement de l'employeur, qu'il y a eu appauvrissement du patrimoine du salarié privé d'une partie importante de salaire, qu'il y a eu corrélation

Y..., régulièrement produite aux débats, selon laquelle, au cours d'une réunion du 10 juin 1986, le président directeur général de la société La Pierre Liquide s'était engagé à maintenir une corrélation

même Code, prohibe de telles opérations spéculatives qui non adossées à des opérations de commerce agricole internationales, ne participent ni de l'activité principale effectuée avec les associés coopérateurs

pas établie avec certitude ; qu'en statuant ainsi sans répondre aux conclusions d'appel dans lesquelles les MMA faisaient valoir qu'il résultait de l'acte créateur de la servitude que celle-ci était corrélée

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 30 janvier 2020), aux termes d'une convention de coopérateur, M. et Mme [R] ont acquis auprès de la société civile de construction SCCC Le Blanc Marly II (la SCCC

P... est demeuré titulaire de ses parts de la coopérative et associé coopérateur ; que, par ces motifs, la cour d'appel a implicitement mais nécessairement considéré que M.

Après avoir reproduit la clause litigieuse dont les termes se bornaient à inviter les parties à « coopérer avec diligence et bonne foi en vue de trouver une solution à leur différend [...] dans un délai

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Coopérateurs de Normandie, société

relative à la prise de contrôle exclusif de l'activité charcuterie salaison de la société Financière Turenne Lafayette par la société Cooperl Arc Atlantique

X..., ayant acheté une machine à glace à la société Cogel-France (société Cogel), a, pour en payer partiellement le prix, accepté une lettre de change ; que cet effet a été endossé à l'ordre de la société

preuve de l'accroissement d'activité justifiant le recours au contrat de mission ; que les juges du fond sont tenus de vérifier que l'employeur justifie d'éléments établissant une corrélation

l'amende, celle-ci, en vertu des anciens articles 177 et 178 susvisés ne pouvant excéder le double de la valeur des promesses agréées ou des dons reçus ou demandés, quel que soit le nombre de ceux qui ont coopéré