I...répond " ils ont tout donné aux requins (...) les requins doivent être en forme en ce moment " ; que les conversations entre Abdallah Y... et Françoise X... du 21 septembre 2000 déjà évoquées démontrent

avec régularité à l'époque dans l'exercice de ses fonctions car il était en congé administratif aux Antilles pendant l'été 2000, ne doit pas être distingué de celui de Patrick Y..., compte tenu des conversations

par suicide, la cour d'appel prive son arrêt de base légale au regard des articles L.434-7 et suivants du Code de la sécurité sociale ; et alors que, d'autre part, en analysant les attestations convergentes

la République les procès-verbaux qui les constate; "que les officiers de police judiciaire commis par un magistrat instructeur pour procéder à des écoutes téléphoniques et pour transcrire des conversations

constituaient le fait principal punissable et le fondement ; " alors, enfin, que les faits retenus par la question n° 13 ne caractérisent pas l'association de malfaiteurs ; qu'en effet, ni des conversations

l'égalité des armes, sur les circonstances inopérantes que l'avocat du mis en examen, qui avait mentionné attendre la communication de cet élément, n'en avait pas fait une demande expresse, que la conversation

inspecteur principal de la direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de la Manche qu'Eric C... a eu, le 16 décembre 1997 à 17 heures 17, une conversation

. ; qu'il connaissait intimement Jacques A..., bien avant la seconde transaction, que ces relations sont établies par le nombre des conversations téléphoniques échangées entre eux et captées par les enquêteurs

lesquelles la partie civile, Pierre D., maire de Vallauris, avait pu délivrer le permis de construire puis ordonner la suspension des travaux, le journaliste a fait diffuser l'enregistrement de la conversation

2020 qu'"il résulte de ces quatre constats qu'à chacune de ses visites l'agent assermenté de la SPRE remarque que la musique diffusée au sein de l'établissement est assez forte pour couvrir les conversations

C... notaire associé de la SCP Clavel-Converset-Uginet-Cabourdin, s'est fait ouvrir un compte personnel à la banque Dumenil-Leblé (délégation Rhône-Alpes), dont M.

Le 22 juin 2020, les enquêteurs ont dressé un procès-verbal de « synthèse des interceptions » dont il résultait qu'aucune conversation n'avait mis en évidence des faits de corruption ou de trafic de stupéfiants

La cour d'appel a retenu que la conversation enregistrée versée aux débats par M.

ayant fait l'objet d'un débat contradictoire, aux motifs inopérants qu'un tel rapport réalisé à sa propre initiative de manière partiale ne peut suffire à contredire deux expertises judiciaires convergentes

alors, selon le moyen : 1 / que la vente d'un immeuble consentie avec réserve, au profit du vendeur, d'un droit d'usage et d'habitation et dont, de surcroît, une partie du prix est immédiatement convertie

Running occupé par Madame H..., un poste de Relations Presse Sportwear occupé par Madame S... ; qu'en outre, il existe un poste de Responsable Relations Presse dans le Département Communication de Converse

que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance fixant à 400 000 francs le montant du cautionnement devant être versé par l'inculpé au titre du contrôle judiciaire ; "aux motifs qu'il apparaît des conversations

attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre ; " aux motifs qu'il résulte de l'examen des extraits de l'enregistrement litigieux produits dans le cadre de l'offre de preuve et versés à la procédure que la conversation