A ECRIT EN CE SENS A LA COMPAGNIE D'ASSURANCES ; ATTENDU QUE S'ETANT RENDU AU SIEGE SOCIAL DE LA COMPAGNIE D'ASSURANCES, LE 9 MAI 1975 POUR Y REGLER LES PRIMES AFFERENTES A SES DIVERS CONTRATS, M.

SUR LE MOYEN UNIQUE DU POURVOI, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE DIVERS CONTRATS PASSES ENTRE, D'UNE PART, LA SOCIETE D'INTERET COLLECTIF

de Vigneux-sur-Seine a proposé à Mme X..., qui a été réintégrée pour ordre au 18 mars 1991 et a effectivement repris ses fonctions au service de la commune du 1er octobre 1992 au 30 novembre 1994, divers

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mlle Z... dite X... a travaillé de 1977 à 1990 suivant divers contrats successifs à la Société nationale de radiodiffusion

] [M], exerçant une activité commerciale sous la dénomination 'Street Marketing', six I Phone 8 plus 64 Go moyennant le paiement de 48 loyers mensuels de 240,50 euros HT, avec faculté de cession du contrat

L. 124-7 du code du travail ; Attendu que Mmes X... et Y... ont été engagées par la société de travail temporaire FIVA pour être mises à la disposition de l'entreprise utilisatrice Sigerc selon divers

a travaillé pour le compte de la Société européenne de programmes de télévision puis du Groupement européen d'intérêt économique Arte (GEIE Arte) en qualité de réalisateur à la régie finale, selon divers

Mais la cour relève que ces quelques articles et ce diplôme ne sauraient suffire à caractériser un contrat de travail. En l'espèce, la cour constate que M. L...

qu'elle n'aurait pas effectué de démarche préalable auprès du syndic à l'effet de l'informer de son intention d'intervenir dans la gestion de la copropriété, en se substituant à lui pour souscrire divers

X... a été employé du 17 mai 1997 au 30 novembre 1999 selon dix-huit contrats à durée déterminée par la SNCM pour remplacer des salariés absents ou dans le cadre de l'activité saisonnière ; qu'il a saisi

Attendu que Mme X... a été engagée par la société Satellimage TV 5 suivant divers contrats à durée déterminée pour les périodes de janvier 1987 à septembre 1988 et de juin 1989 à mai 1990 en qualité de

R D O N N A N C E La société ATLANTIQUE RH SAS a adressé à Monsieur [W] [V] deux factures en date du 31 juillet 2025 et 31 août 2025 pour les sommes de 15.606,97€ et 12.867,16€ au titre de divers contrats

cautions solidaires envers la Banque populaire Bourgogne Franche-Comté aux droits de laquelle se trouve la Banque populaire de Bourgogne, (la banque) et ont affecté à son profit le nantissement de divers

; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Henri de Linares assurances (la société HLA) a, pour les besoins de son activité de courtage d'assurance, conclu, entre les années 1993 et 1998, divers

plan de cession ; que la cour d'appel a déclaré recevable l'appel interjeté par la cessionnaire et a modifié le plan de cession précédemment arrêté en excluant notamment du périmètre de la cession divers

charges, fussent-elles contractuellement prévues ; qu'en écartant la requalification des divers contrats de location conclus pour de courtes durées entre M.

X..., avocat à Auxerre, à compter de février 1990 suivant divers contrats à durée déterminée successifs, le dernier à échéance du 30 juin 1993 ; que, son employeur ayant rompu le contrat pour fautes graves

agréés est subordonnée à un certain nombre de conditions mais que la société Montgeron distribution ne peut prétendre tirer aucun droit personnel des éventuelles irrégularités que comporteraient les divers