moyen : Attendu que l'organisme social fait grief au jugement d'avoir rejeté sa demande dirigée contre M.

Elle n'a donc pas interjeté appel du jugement contre les sociétés Benjamin Desprez, Hélène Breheret et Artefact Design, qui n'ont pas été appelées dans la cause.

H..., domicilié [...] , 2°/ la société H..., V..., société civile professionnelle, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 7 novembre 2017 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile),

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 28 FÉVRIER 2024 Mme [V] [S], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 22-22.895 contre

Baye, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 24 mars 2005, qui, pour homicide et blessures involontaires, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis,

La société Janssen-Cilag a droit à la capitalisation des intérêts prévus au paragraphe précédent dans les conditions rappelées ci-dessus.

A UNE COLLABORATRICE ET A UN AMI, CONTENAIENT UNE PHOTOCOPIE DU MEME DOCUMENT ; QUE GERARD D., DONT LE DIVORCE N'ETAIT PAS ENCORE DEVENU IRREVOCABLE, LAISSAIT POUR LUI SUCCEDER LA DAME HENDRIKA JANSEN

ROGNON, et les observations de Me BERTRAND, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La SOCIETE EUROGEM, partie civile, contre

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - la société Janssen-Cilag, - M. Pierre X..., - M.

SUR LES DÉPENS81 * * * FAITS ET PROCÉDURE 1.La cour est saisie du recours des sociétés Janssen-Cilag et Johnson & Johnson contre la décision de l'Autorité

(Allemagne), contre l'arrêt rendu le 9 juin 2016 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section ), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Janine X..., domiciliée [...] , 2°/ à Mme Léonore

Royal, celle-ci a adhéré à la CRICA, mais au taux de 8 % ; Attendu que la CRICA, ayant assigné la société Jansen Royal en paiement des cotisations au taux de 16 %, a été, par l'arrêt attaqué, déboutée

Y... ait réalisé les avant-projets et plans, procédé à un appel d'offres et calculé le coût prévisible des travaux, le maître de l'ouvrage a été condamné à lui payer des honoraires ; Attendu que la

Hans, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 1er février 1996, qui, pour publicité illicite en faveur du tabac, l'a condamné à 100 000 francs d'amende et a prononcé sur les

Selon l'arrêt attaqué (Besançon, 11 décembre 2018), la société civile immobilière Fleurs d'épines (la SCI) a confié à la société Campenon Bernard Franche-Comté, aux droits de laquelle vient désormais la

Raymond, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 1er juillet 1993, qui, pour infractions au Code du travail, l'a condamné à quatre amendes de 5 000 francs

La société Allianz IARD a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt.

Gérald, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 27 janvier 1993, qui, pour délit de blessures involontaires et pour infractions aux règles d'hygiène et de sécurité