contentieux de l'indemnisation de Versailles en date du 20 mai 1992, ,ayant rejeté sa demande tendant à l'indemnisation de sa quote-part dans l'actif de la société Union hydro-électrique de l'ouest constantinois

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 14/07981 - N° Portalis 352J-W-B66-CC2BK N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le 08/10/2024 A Me CONSTANTIN-VALLET

cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles il a été assujetti au titre de l’année 2022 dans les rôles de la commune de Berck (62600) à raison d’un bien immobilier situé 13 rue de Constantine

décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 12 septembre 2022 de l'autorité consulaire française à Annaba et Constantine

de la SELARL CONSTANTIN-VALLET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1759 Madame [Z] [I] épouse [Y] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET de la

This document was signed by Vasila and Petre   Constantin on behalf of the applicant.

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/12931 Chambre 1-2 Affaire : Mme [N] [C] Représentant : Me Pauline COSTANTINI-RABINOIT, avocat au barreau de MARSEILLE

de la SELARL CONSTANTIN-VALLET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1759 Madame [Y] [O] épouse [F] [Adresse 5] [Localité 10] représentée par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET de

Constantin X... et qu'ainsi Hélène X...

The police (who observed the scene) then intervened and arrested Mr Constantin; Mr Stoian managed to escape, but was arrested a few months later.

Représentée par Maître Jean-Marc CABRESPINES, avocat au barreau de TOULON Monsieur [F], [G], [V] [H], née le 06 Mai 1963 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1], Représenté par Maître Me Jean-Alexandre COSTANTINI

B produit des certificats médicaux de médecins spécialistes en médecine interne et hématologie de la région de Constantine en Algérie indiquant que le médicament requis pour son traitement est indisponible

    On 5 June 2001 the applicants Florica-Maria Petroiu, Maria-Alexandra Sterian, Ena Rizescu (Georgescu), Constantin Petroiu, Florin-Constantin Stăncescu, Mircea-Constantin Sterian and Doru

} .s14C34524 { font-size:8pt; vertical-align:super } Résolution ResDH(2006)40 relative à l’arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme du 17 février 2005 (Règlement amiable) dans l’affaire Constantin

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies délivrées le : à Me CONSTANTIN-[Localité 11] Me METAIS Me KUHN ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 14/06532 - N° Portalis 352J-W-B66-CCTTL N° MINUTE

regardé comme demandant au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au consul général de France d'Annaba et Constantine

fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des documents conservés aux archives nationales d’outre-mer sous les cotes suivantes : 1) FR ANOM 20 T / 3 : parquet général près la cour d’appel de Constantine

352J-W-B7G-CX4L4 N° MINUTE : 9 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE rendue le 09 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [G] [U] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET

352J-W-B7G-CX4HN N° MINUTE : 3 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE rendue le 09 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [Y] [S] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET

352J-W-B7G-CX4RW N° MINUTE : 13 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE rendue le 09 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [G] [L] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET