que des désordres étant apparus sur le revêtement de la plateforme entourant le bâtiment, la SCI les Vigneux et ses locataires ont assigné les constructeurs en réparation de leur préjudice ; que la compagnie

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Donne acte à la compagnie nationale Air France du désistement de son pourvoi à l'encontre de MM.

Z... (51 %) et par la compagnie du Bocage (34%) ; que la cour en a pourtant déduit le rôle animateur de la Compagnie du Bocage au motif que M.

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 21 novembre 2019), le 5 novembre 2003, la société Générale immobilière compagnie (la GIC) a conclu avec M. [N] une promesse de vente d'un immeuble. 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Via assurances IARD, dont le siège est

Aix-en-Provence, 16 mars 2000), que la société civile immobilière Plaine Roman (la SCI) a confié à la société à responsabilité limitée Récif, actuellement en liquidation judiciaire, assurée auprès de la compagnie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Axa assurances, société anonyme, venant aux droits de la compagnie

travaux de restructuration et d'extension de ses locaux, à l'installation d'un nouveau système de climatisation dont elle a confié les études préalables à la société Polairfroid, assurée auprès de la compagnie

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, le premier moyen du pourvoi provoqué des consorts de X... et le premier moyen du pourvoi provoqué de la compagnie

pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SCI du 14-16, rue d'Anjou ; Attendu que la société Résidence du Berry, exploitant un hôtel dans des locaux qui lui étaient donnés à bail, assurés auprès de la compagnie

Bouret, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la compagnie IBM France, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

soudain et fortuit ; qu'une transaction est intervenue entre la société et la compagnie d'assurance ayant réglé une somme de 260 000 francs ; que la société a fait assigner M.

manoeuvre frauduleuse rattachable au fait personnel du requérant ; "alors que, d'autre part, en se bornant à relever que le prévenu avait dû avoir connaissance des malversations commises par sa compagne

"aux motifs, encore, qu'il est en définitive démontré que le 1er mars 2000, se sont trouvés dans l'établissement de Jean- Pierre Z..., les frères André et Eugène X..., Sébastien X... dit Babas, compagnon

Y... s'est présenté comme le compagnon de Mme U... et qu'il était en possession du certificat d'immatriculation du véhicule au nom de celle-ci, du carnet d'entretien, du contrôle technique et de la facture

la cour d'appel ne peut retenir, sans se contredire, que le salarié a été licencié pour une cause réelle et sérieuse en réalisant un prétendu bénéfice sur le prix des boissons au détriment de ses compagnons

Y... ne démontrait pas que ses compagnons avaient contrevenu à un quelconque règlement, et en négligeant de prendre en compte le fait invoqué que M. Z... et M.

compagnie Axa Global Risks, venant elle-même aux droits de l'Z...