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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372140cd580146773f23d6

Cassation

10 mai 1990

10 mai 1990

, dont le siège social est à Marseille (4e) (Bouches-du-Rhône), ..., 5°) du bureau d'études et de coordination immobilière Zographos, dont le siège est ... (6e) (Bouches-du-Rhône), 6°) de la compagnie

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300345

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

ALTITUDE COMPAGNIE.

Source officielle
CC

comm

613721accd580146773f5eb9

Cassation

7 avril 1992

7 avril 1992

formé par la Banque de Santander, dont le siège social est ... (1er), en cassation d'un arrêt rendu le 10 avril 1990 par la cour d'appel de Paris (15e Chambre, Section A), au profit : 1°) de la Compagnie

Source officielle
CC

cr

613726a5cd58014677427553

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

Antoine, - LA SOCIETE COMPAGNIE DES BATEAUX MOUCHES, - LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE L'ILE DE GUERNES, - LA SOCIETE COMPAGNIE DES MAITRES COQS, contre l'ordonnance du juge des libertés et

Source officielle
CC

civ3

60794d2e9ba5988459c484cd

Cassation

13 novembre 2003

13 novembre 2003

maison individuelle ; qu'après redressement judiciaire de l'entrepreneur, il a confié la poursuite des travaux à la société Sogeba, depuis lors en liquidation judiciaire, qui s'est assurée auprès de la compagnie

Source officielle
CC

civ3

61372391cd5801467740b780

Cassation

19 juillet 2000

19 juillet 2000

Allianz via assurances, devenue compagnie Allianz assurances, société anonyme, dont le siège est ... le Pont, 3 / de la compagnie d'assurances Assurances générales de France (AGF), dont le siège est

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00201

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

D..., gérant de la société Bessimo, et la société Compagnie foncière du Genevois, dont M.

Source officielle
CC

soc

613723a2cd5801467740c4d9

Cassation

10 mai 2001

10 mai 2001

aérienne Flandre air, alors, selon le moyen : 1 / qu'il est établi que le siège de la compagnie aérienne Flandre air se trouve sur l'aéroport de Lille/Lesquin, dans le département du Nord de la France

Source officielle
CC

soc

61372359cd58014677408a04

Cassation

13 octobre 1999

13 octobre 1999

Y... de plus de 26 ans ; qu'en outre, la compagnie Air Afrique ayant fait valoir dans ses conclusions d'appel que l'ancienneté de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300187

Cassation

4 mars 2021

4 mars 2021

Pour condamner in solidum la société La Compagnie des forestiers et la société Generali à payer à M.

Source officielle
CC

comm

61372322cd58014677405e2e

Cassation

9 juin 1998

9 juin 1998

Apollis, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la compagnie Nationale Air Gabon, de Me Bernard Hemery, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372426cd58014677412e51

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

tribunal d'instance de Rennes, 4 novembre 2002) le tribunal d'instance saisi d'une demande d'organisation des élections professionnelles au sein de l'établissement distinct de Rennes de la société Compagnie

Source officielle
CC

cr

évrier 1994, qui, dans la procédure suiviec/Auguste Y

6137256fcd5801467741db52

Cassation

23 janvier 1995

23 janvier 1995

observations de la société civile professionnelle CELICE et BLANCPAIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COMPAGNIE

Source officielle
CC

cr

613724e3cd58014677419353

Cassation

5 février 1990

5 février 1990

Préservatrice Foncière sans nullement établir aucun fait positif d'usage par l'intéressé de la qualité d'agent mandataire de cette compagnie qu'elle aurait perdue à compter du 1er août 1983 n'a pas dès

Source officielle
CC

comm

61372240cd580146773fb762

Cassation

17 janvier 1995

17 janvier 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Sanara "Compagnie générale de

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201117

Cassation

10 novembre 2022

10 novembre 2022

L'arrêt constate que l'assuré justifie qu'il a signé avec la compagnie navale et commerciale havraise péninsulaire (la compagnie) trois « contrats de bourse » ou « contrats de cours » d'octobre 1975 à

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CC

soc

613723eccd5801467740ff6b

Cassation

28 février 2002

28 février 2002

de la compagnie AXA Global risks, venant elle-même aux droits de l'Y...

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CC

soc

613723edcd5801467740ff6c

Cassation

28 février 2002

28 février 2002

de la compagnie Mutuelles du Mans Assurances, dont le siège est Service indemnisation corporelle C3, 72030 Le Mans Cedex 09, 5 / de la compagnie Axa corporate solutions, venant aux droits de la compagnie

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CC

soc

613723edcd5801467740ff6d

Cassation

28 février 2002

28 février 2002

X..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la compagnie Mutuelles du Mans assurances, de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la compagnie AXA Corporate solutions, venant aux droits de la compagnie

Source officielle
CC

soc

613723edcd58014677410038

Cassation

28 février 2002

28 février 2002

de la compagnie Axa Global risks, venant elle-même aux droits de l'Y...

Source officielle