le jugement attaqué, (tribunal d'instance de Tournon, 23 avril 2002) que le syndicat CFDT Hacuitex Valence et Région, a fait assigner les sociétés Textiles Cevenols, Les Fils d'Auguste Chomarat et compagnie

Paul X... fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté sa demande d'inscription sur la liste électorale de la commune de Lopigna alors qu'il y aurait son domicile réel, qui est celui de ses parents, qu'il

Cuadra B... a saisi le juge des référés du tribunal de grande instance de La Rochelle ; que celui-ci a ordonné le sursis à exécution de la contrainte jusqu'à la délivrance d'un commandement de payer au

à recevoir exécution sans avoir été précédée d'un commandement de payer ; Attendu que le Directeur général des douanes fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé cette ordonnance alors, selon le pourvoi

X... a saisi le juge des référés du tribunal de grande instance de La Rochelle ; que celui-ci a ordonné le sursis à exécution de la contrainte jusqu'à la délivrance d'un commandement de payer au débiteur

X... a saisi le juge des référés du tribunal de grande instance de la Rochelle ; que celui-ci a ordonné le sursis à exécution de la contrainte jusqu'à la délivrance d'un commandement de payer au débiteur

Y... a saisi le juge des référés du tribunal de grande instance de La Rochelle ; que celui-ci a ordonné le sursis à exécution de la contrainte jusqu'à la délivrance d'un commandement de payer au débiteur

[J] (l'acquéreur) a commandé à la société Sud métallerie (la société) un portail et une clôture composée de cinq éléments ; qu'invoquant que la clôture posée par l'entreprise comportait

X... a contesté ce commandement de payer devant le tribunal de grande instance ; Attendu que M.

X... a contesté ce commandement de payer devant le tribunal de grande instance ; Attendu que M.

X..., gérant du groupement foncier agricole de La Battue, producteur de cognac, un commandement de payer une certaine somme en exécution de condamnations fiscales prononcées par un arrêt définitif du 20

la société A et S en retenant à l'encontre de la société CIPSO un manquement à son obligation de délivrance ; que, de son côté, donnant suite à une proposition de la société A et S, la SOJID lui a commandé

X... étaient inférieures à la moitié de celles transmises par les autres VRP (193 commandes pour M.

au motif de la "cession à la société Auditeurs du Bassin de Thau du droit de présentation de la clientèle de Holdex"; que les salariés ont saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen commun

d'appel de Rennes (1re chambre, section A), au profit : 1 / de la société Banque de Bretagne, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Axa collectives venant aux droits de la compagnie

à la demande du maître de l'ouvrage ; qu'il contestait formellement avoir commandé des travaux de terrassement à l'entreprise Loisel ; qu'en ne recherchant pas dans quelle mesure le fait que le maître

a été autorisée à faire procéder à l'expulsion des locataires et de tous occupants de leur chef, ce avec l'assistance de la force publique et d'un serrurier, un mois après la signification d'un commandement

pour les chevaux de course et que la photographie les présentant en compagnie notamment de l'entraîneur de leurs propres chevaux, M.