[F] soutient que la déclaration d'appel de la société MAPA Mutuelles de France est caduque.

d'assurance et de la SAS Syldis sont recevables, - dit que la MAPA - Mutuelle d'assurance a qualité à agir, - condamné la SAS [Localité 3] Action Automobile à payer à la MAPA - Mutuelle d'assurance

MAPA FRANCE Société MASON NAVIGATION INC Société SEATRADE GROUP N.V. Monsieur Y...

Condamne solidairement Mme Monique Y... et la MAPA à payer à M.

De son côté, l'intimée MAPA répond comme dessous le 9 décembre 2016: Vu l'art. 1382 du Code Civil dans sa version antérieure à l'ordonnance du 10février 2016, Dire et juger que la MAPA n'a commis aucune

La MAPA ne propose aucune autre estimation.

DEMANDERESSE : * SARLU MAUPAL [Adresse 1] comparant par Monsieur [K] [D], représentant légal FAITS ET PROCEDURE Le 02 avril 2025, la SARLU MAUPAL a déclaré être en état de cessation des paiements et

Jean-Michel T..., demeurant tous à Malpas (25160), Mmes Marie-Pierre T..., demeurant ..., Marie XW..., demeurant à Malpas, Mlle Anne-Marie T..., demeurant à Malpas, M.

DE RÉFÉRÉ - PROCÉDURE N° RG 26/00060 - N° Portalis DBYP-W-B7K-CR44 ORDONNANCE N° 26/00062 DU 21 MAI 2026 ------------------------------- expédition le: Me CHANTELOT [B] Me CERVEAU-COLLIARD

DE PREMIERE INSTANCE EST SAISIE, DANS UN DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA NOTIFICATION DE LA DECISION OU DE L'EXPIRATION DU DELAI D'UN MOIS PREVU PAR L'ARTICLE 6 DE CE DECRET; ATTENDU QUE NICOLLE-MALPAS

Souhaitant l'indemnisation de travaux supplémentaires et de sa perte d'exploitation, la SARL Alpes 2000 a fait assigner la MAPA.

2011, les travaux n'étaient toujours pas terminés, en ce qu'il a considéré que l'importance du retard de livraison était constitutive d'un manquement grave de la SCCV Résidence du Maupas

Elle est assurée auprès de la MAPA MUTUELLE D’ASSURANCE (ci-après la MAPA).

R.G : 07/05066 Me Jean Luc MAURAS agissant en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la Société S.L.D. SERVICE LOGISTIQUES DRENO C/ S.A. BK FRANCE S.C.I.

incendie a détruit les locaux dans la nuit du 3 au 4 juillet 2003 ; que la société ayant déclaré le sinistre à son assureur, la société Mutuelle d'assurance des professions alimentaires (la société MAPA

C..., restaurateur à Trois-Villes (59) pour la somme de 50. 000 F environ et la mécanique,- moteur boîte, échappement-, par le garage de Maupas à Soissard pour environ 30. 000 F, les factures seront à

faites par Yves X... lui-même et concerne notamment les clients suivants : Goubelle, Denis, Guibert, Dourthe, Fuseau, Brunet, Petit, Rassat, Lafaysse, Valero, Hirtzig, Carcelen, Depré, D'Hoodge, Coiffard

moyen unique de cassation pris de la violation des articles 309 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, contradiction de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a déclaré Coquard