Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2001291_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
3315, en zone agricole est entaché d'erreur manifeste d'appréciation ; Par des mémoires en défense, enregistrés le 17 février 2021 et le 26 septembre 2022, la commune de Passy représentée par Me Mollion
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310282
12 septembre 2019
12 septembre 2019
T... fait état d'un procès-verbal de constat dressé le 9 février 2009 établi par Maître R... sur lequel il distingue le clos grillagé d'un chenil appartenant à Monsieur F..., implanté sur la propriété
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1989:0310DEC001194086
10 mars 1989
10 mars 1989
_________________ (1) Il pouvait notamment "traiter avec tous créanciers, débiteurs ou simples comptables ... débattre, clôre et arrêter tous comptes actifs ou passifs ... les
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2024:496307.20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
C et de Mme B ; - les représentantes de la délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement ; à l'issue de laquelle le juge des référés a clos l'instruction ; Considérant ce qui suit
Source officiellePCP JCP ACR fond
67f56a4abbf04ef7857bb231
3 avril 2025
3 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Stéphanie MOISSON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Arthur ANQUETIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:472887.20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
être fonction de la gravité des manquements commis et en relation avec les avantages tirés du manquement, sans pouvoir excéder 3 % du chiffre d'affaires hors taxes, réalisé au cours du dernier exercice clos
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300973
6 septembre 2011
6 septembre 2011
Joly en qualité de sous-traitant ; Que l'appelante soutient à cet égard qu'elle avait signé un marché pour la construction d'un bâtiment industriel " clés en mains'et qu'elle ignorait la structure de la
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2024:494703.20240601
1 juin 2024
1 juin 2024
D ; à l'issue de laquelle le juge des référés a clos l'instruction ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
653a06f4d0451e8318d0ebf3
24 octobre 2023
24 octobre 2023
- à titre subsidiaire, si le fondement décennal était retenu, le devis HEBRAS n'a rien à voir avec la cuve puisqu'il concerne le mur en moellons.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2510112_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
L'audience et l'instruction ont été closes à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00387
2 avril 2019
2 avril 2019
bâtiment ont également été modifiées à tout le moins pour une façade puisque le logo et/ou l'enseigne de la société Le Blogg ont été peints et qu'au moins une porte donnant sur la [...], initialement close
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101063_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Les clôtures sur limites séparatives seront traitées selon les modalités suivantes :/- murs enduits ou de moellons apparents pouvant être surmontés d'un grillage ou d'une palissade, /- haies constituées
Source officielle1ère chambre
DTA_2300385_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Au nord et à l'est, le terrain d'assiette est notamment entouré par les résidences " Les domaniales " et " Clos Sully " construites respectivement au cours des années 2015 et 2020 et qui sont composées
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162603d8672d229b88163ba
2 octobre 2013
2 octobre 2013
représentés par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055, avocat postulant ayant pour avocat plaidant Me Sébastien MENDES GIL de la SELARL CLOIX
Source officielle5e chambre civile
670f58384ad0d5ee7d7e5b78
15 octobre 2024
15 octobre 2024
A titre subsidiaire, si le jugement était confirmé, il conviendrait de condamner les intimés à ôter les moellons déposés sur le passage afin qu'il soit correctement fermé.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6036dc2f04152779d26b425e
16 juillet 2015
16 juillet 2015
par Maître Bernard FRANCHI, membre de la SCP DELEFORGE FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Maître François MOREL, avocat au barreau de PARIS, substitué à l'audience par Maître Romuald MOISSON
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02904
29 novembre 2017
29 novembre 2017
conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONDON
Source officielleChambre 1 Cabinet 0
697aed15cdc6046d470e76fb
6 janvier 2026
6 janvier 2026
54780 GIRAUMONT, représentée par Me Adeline BORELLA, demeurant 12 Rue Gallieni - 57100 THIONVILLE, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat postulant, Me Sébastien JAGER, demeurant 2 place Raymond Mondon
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163aeb28d16be2ca5050b65
27 mai 2010
27 mai 2010
Faisant valoir que durant l'été 2005, les époux [W] avaient détruit un mur en moellon donnant sur la rue puis en octobre 2005 posé des poteaux scellés sur l'assiette de la servitude de passage entraînant
Source officielleChambre des Référés
66201837f05edb385fb304e9
16 avril 2024
16 avril 2024
Par ailleurs au cours de l’année 2021 Mme [M] a clos son terrain d’un mur en moellons incluant dans sa parcelle la résurgence d’eau.
Source officiellePage 8 sur 15