A..., Mme Claude X... A..., épouse Z..., MM. Pierre Z..., M. Robert X... A..., Mme Catherine X... A..., épouse Y..., M. François Y..., que sur le pourvoi principal formé par la société Barilla G e R.

Léopold Y..., demeurant ... (1er), 3°) Mme Liliane C..., épouse B..., demeurant rue du Moulin à Vert (Yvelines), 4°) M. Jean-Claude C..., demeurant ... à Mantes-la-Jolie (Yvelines), 5°) M.

(Moselle), 2 / la société à responsabilité limitée Claude Rizzon, dont le siège social est route de Briey à Chatel-Saint-Germain, Moulins-les-Metz (Moselle), en cassation de deux arrêts rendus les

Maurice un chèque de caution de 10.000 € à valoir sur la promesse de vente du camping Moulin des loisirs.

née le 03 Décembre 1926 à Cannes (20260) ... 06400 CANNES ayant pour avocat Me Claude CRETY, avocat au barreau de BASTIA Mme Hélène A... épouse Y...

Jean-Hilaire Y... avait accepté à titre de servitude réelle le droit de passage pour l'accès normal au moulin et au pré, que ce droit de passage s'éteindrait le jour où le chemin rural qui passe à l'est

Ces parcelles sont situées sur la même berge que l'ancien moulin (parcelle E 155) et sont séparées de la parcelle D 530 des époux Z... par le canal qui alimentait autrefois ce moulin lorsqu'il était en

Immobilière du Moulin Vert a donné à bail à M.

qu'un jugement a déclaré la société Durand, en liquidation judiciaire, assurée par la société Les Mutuelles du Mans assurances (l'assureur), entièrement responsable d'un dommage subi par la société Moulin

X... a signé le 25 avril 2008, avec la société Imprimerie du Moulin à Vent, un contrat de travail contenant une clause de non-concurrence ; qu'il a démissionné le 16 avril 2009 ; qu'il a conclu un contrat

Claude de X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 décembre 2000 par le tribunal d'instance de Moulins (contentieux des élections professionnelles), le concernant , LA COUR, en

totalité, la clause résolutoire sera réputée n'avoir jamais joué.

IMMOBILIERE DU MOULIN VERT a fait assigner Madame [V] [K] aux fins de : - voir constater la résiliation du bail par acquisition de la clause résolutoire pour impayés de loyers et charges, -voir ordonner

Y..., tiers électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Moulins, fait grief au jugement attaqué (Laon, 5 février 2001) de l'avoir débouté de sa demande tendant à la radiation de M.

D... sans que soit reproduite dans le contrat la clause d'approvisionnement en farine et de fourniture ; que les époux B... ont assigné M.

Sur la clause de non concurrence l'employeur soutient qu'elle est valable.

Sur la clause de non concurrence l'employeur soutient qu'elle est valable.

En l’espèce, la société TROIS MOULINS HABITAT verse aux débats les pièces suivantes : Le contrat de bail souscrit entre les parties le 30 novembre 2025 ;Le commandement de payer visant la clause résolutoire