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Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Madame Clarisse PORTMANN Conseiller : Madame Estelle GENET Conseiller : Mme Claire TRIQUIGNEAUX-MAUGARS

[C], Inspecteur départemental muni d'un pouvoir de représentation [O] [N] ayant son siège social : [Adresse 4] Non comparant, ni représenté, SCP RAGONS DENIMAL CLAISE BRUGIE ayant son siège social

Le jugement attaqué sera en conséquence confirmé en ce qu'il a constaté la violation de la clause d'exclusivité par la SCI [...].

X..., demeurant ... et Mme Marie-France Y..., demeurant à Tournon Saint-Pierre (37290) Preuilly-sur-Claise ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat annule la décision du 27 novembre 1986 par laquelle

Sur l'acquisition de la clause résolutoire Aux termes de l'article 24 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, toute clause prévoyant la résiliation de plein droit du contrat de location pour défaut de

un projet de construction de maison individuelle sur la parcelle section AA0049 sur le secteur Saint Jaume Del Crest.

des impôts des particuliers de Rambouillet, le président du tribunal judiciaire de Versailles a fixé à l’audience du 24 juin 2026 à 9 heures 30 la vente par licitation et a désigné la Selarl Heldt Claise

Le couple, qui demeure ensemble à Aubervilliers, a eu deux enfants nés à Saint-Denis, Axel, en avril 2016, et Clarisse, en juin 2018, le premier étant scolarisé.

. ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles L. 3511-3 et L. 3511-4 du code de la santé publique, dans leur rédaction applicable au litige, 1134 et 1382

En l'espèce, Mme [S] [L], née en 1935, produit en appel plusieurs certificats et pièces médicales attestant de difficultés de santé, et notamment de problèmes d'équilibre.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Madame Clarisse PORTMANN Conseiller : Madame Estelle GENET Conseiller : Mme Claire TRIQUIGNEAUX-MAUGARS

(Guadeloupe) au lieu-dit "Tarare-Clarine" ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Constitution du 4 octobre 1958 ; Vu le code forestier ; Vu la loi du 2 mai 1930, ayant pour objet de réorganiser la

C... devant le tribunal administratif d'Amiens ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code des tribunaux administratifs et

CLAIRINE ALARME CONFORT SECURITE (ACS) SA BANQUE SOFINCO S. A. R. L. TROIS S TELE SECURITE Christine Y... Sylvie X... épouse Z...

X..., embauché en 1983 par la société Coopérative de banque populaire du Centre (la banque) avec une clause de mobilité dans le département de la Dordogne, a été nommé directeur de l'agence de Périgueux

Par un mémoire enregistré le 16 septembre 2025, le préfet de police de Paris, représenté par Me Claisse, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens ne sont pas fondés.

2] [Localité 9] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/028838 du 08/06/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11]) demandeur : Ayant pour avocat Me Clarisse