QU'ELLE A DEMISSIONNE LE 31 AOUT 1976 ET QU'ELLE FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE DE L'AVOIR DEBOUTEE DE SA DEMANDE D'INDEMNITE COMPENSATRICE DE PREAVIS AUX MOTIFS QUE SA LETTRE DE DEMISSION ETAIT CLAIRE

que pour qu'il y ait deux arrêts de travail distincts, il fallait que ces arrêts soient séparés par une reprise totale de travail qui a duré au moins deux mois, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs

Y... et durant l'absence de celui-ci ; qu'en reprochant à M.

A l'issue de votre de travail, vous êtes dégagé de toute clause de non-concurrence" ; qu'il résultait des termes clairs et précis de ce courrier, d'une part, que la société Marsh ne dispensait M.

temporairement certains dispositifs de sécurité peut se présenter, notamment lorsque des garde-corps se trouvent dans le champ des prises de vue; leur dépose est alors admissible, mais seulement durant

convient bien volontiers avoir accepté oralement, en 1983, de ne plus percevoir ladite rente", il appartenait à cette dernière, qui s'était abstenue d'en demander le paiement à partir de ce moment et durant

X... exprime clairement sa volonté de contester les faits qui lui sont reprochés et l'attitude intimidante de son employeur pour obtenir sa démission; que M.

la période d'effet de celui-ci ; qu'en excluant la garantie de cette compagnie au motif que la faute du notaire, commise durant la période d'effet du contrat, n'avait de conséquences dommageables que

représenté par son syndic, la Société GERANCE DE PASSY, ayant son siège ..., lui-même pris en la personne de ses représentants légaux, représenté par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoués à la

premier licenciement pour motif économique resté sans effet, puis le 30 novembre suivant d'un deuxième licenciement pour le même motif avec préavis d'un mois suivi également de son maintien en activité durant

Z... d'avoir perturbé le bon fonctionnement de l'entreprise en ayant enlevé divers matériels sans autorisation durant sa période de congés ; qu'en décidant néanmoins, au regard du seul témoignage de Mme

été rémunéré sur la base de 208 heures mensuelles, mais non qu'il aurait effectivement accompli 208 heures de travail mensuelles ; qu'en considérant qu'il en ressortait que "François Y... a effectué, durant

Y... des instructions claires concernant la conduite de l'installation" ; qu'il y avait donné son accord exprès mais que M. Y... n'avait reçu aucune instruction de M.

devra récompense à la communauté des sommes versées par son époux au titre du remboursement d'un prêt ayant financé l'acquisition de son bien immobilier et des travaux d'amélioration du bien engagés durant

code de procédure civile ; 2 / qu'une pratique consistant en l'attribution d'un avantage déterminé aux salariés est constante lorsque l'attribution de cet avantage s'effectue de manière continue et durable

les coupures de Mme [W] à hauteur de 50% du temps correspondant, à l'exception des mois de janvier, juillet et novembre 2012, avril, juillet, août, septembre, octobre, novembre et décembre 2013, mois durant

C / Association DISTRICT DE FOOTBALL RHÔNE DURANCE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 08 DÉCEMBRE 2009 APPELANTE : Madame Stéphanie X.

années précédant I'achat du terrain) étaient sans rapport aucun avec les sommes exposées pour rembourser les crédits affectés à cette acquisition immobilière (soit près de 45 000 euros à I'origine) durant