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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2204567_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juin 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Sushi Chatou, représentée par Me Clabaut-Baghdasarian, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
CC

civ3

613721cbcd580146773f76ea

Cassation

20 janvier 1993

20 janvier 1993

Z..., demeurant "Moulin de Claveau" à Moncoutant (Deux-Sèvres), en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1990 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile), au profit de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2406130_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Trébuchet, rapporteur public, - et les observations de Me Claveau, représentant Mme B, et de Me Seisson, représentant la commune.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2003217_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 janvier 2021, la commune de Blavignac, représentée par Me Clabaut-Baghdasarian, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2003218_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 janvier 2021, la commune de Blavignac, représentée par Me Clabaut-Baghdasarian, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2003219_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 janvier 2021, la commune de Blavignac, représentée par Me Clabaut-Baghdasarian, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

Source officielle
CA

2ème chambre section B

630ef9c3223d7c4f13705316

Appel

30 août 2022

30 août 2022

section B ARRÊT DU 30 AOUT 2022 APPELANTE : Commune de [Localité 6] prise en la personne de son Maire en exercice [Adresse 4] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Christèle CLABEAUT

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cabinet C

66a00899d9953d09165f77b0

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

VALENCIENNES DEFENDEUR : Monsieur [V] [K] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 7] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne [Adresse 2] [Localité 5] n’ayant pas constitué avcoat Nous Mathilde CLASSEAU

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203499_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Sous le n° 2203499, par une requête et des mémoires, enregistrés le 18 novembre 2022, le 27 juin 2023 et le 2 avril 2024, la société civile immobilière (SCI) Mozart, représentée par la SCP Lemoine Clabeaut

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203505_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Sous le n° 2203499, par une requête et des mémoires, enregistrés le 18 novembre 2022, le 27 juin 2023 et le 2 avril 2024, la société civile immobilière (SCI) Mozart, représentée par la SCP Lemoine Clabeaut

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203506_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Sous le n° 2203499, par une requête et des mémoires, enregistrés le 18 novembre 2022, le 27 juin 2023 et le 2 avril 2024, la société civile immobilière (SCI) Mozart, représentée par la SCP Lemoine Clabeaut

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203507_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Sous le n° 2203499, par une requête et des mémoires, enregistrés le 18 novembre 2022, le 27 juin 2023 et le 2 avril 2024, la société civile immobilière (SCI) Mozart, représentée par la SCP Lemoine Clabeaut

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203514_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Sous le n° 2203499, par une requête et des mémoires, enregistrés le 18 novembre 2022, le 27 juin 2023 et le 2 avril 2024, la société civile immobilière (SCI) Mozart, représentée par la SCP Lemoine Clabeaut

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203515_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Sous le n° 2203499, par une requête et des mémoires, enregistrés le 18 novembre 2022, le 27 juin 2023 et le 2 avril 2024, la société civile immobilière (SCI) Mozart, représentée par la SCP Lemoine Clabeaut

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203516_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Sous le n° 2203499, par une requête et des mémoires, enregistrés le 18 novembre 2022, le 27 juin 2023 et le 2 avril 2024, la société civile immobilière (SCI) Mozart, représentée par la SCP Lemoine Clabeaut

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203517_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Sous le n° 2203499, par une requête et des mémoires, enregistrés le 18 novembre 2022, le 27 juin 2023 et le 2 avril 2024, la société civile immobilière (SCI) Mozart, représentée par la SCP Lemoine Clabeaut

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203518_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Sous le n° 2203499, par une requête et des mémoires, enregistrés le 18 novembre 2022, le 27 juin 2023 et le 2 avril 2024, la société civile immobilière (SCI) Mozart, représentée par la SCP Lemoine Clabeaut

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203520_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Sous le n° 2203499, par une requête et des mémoires, enregistrés le 18 novembre 2022, le 27 juin 2023 et le 2 avril 2024, la société civile immobilière (SCI) Mozart, représentée par la SCP Lemoine Clabeaut

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203521_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Sous le n° 2203499, par une requête et des mémoires, enregistrés le 18 novembre 2022, le 27 juin 2023 et le 2 avril 2024, la société civile immobilière (SCI) Mozart, représentée par la SCP Lemoine Clabeaut

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TA

3ème chambre

DTA_2203522_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Sous le n° 2203499, par une requête et des mémoires, enregistrés le 18 novembre 2022, le 27 juin 2023 et le 2 avril 2024, la société civile immobilière (SCI) Mozart, représentée par la SCP Lemoine Clabeaut

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