FRANCE --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 09/10/2025 à : la SELARL ARES - [Localité 20] la SELARL ARMEN - 30 la SELARL AVOXA [Localité 17] - 52 la SELARL CABINET CIZERON

résidence du prévenu ; que le lieu du délit prévu à l'article 3 de la loi n° 72-1202 du 23 décembre 1972 (navigation sur les eaux intérieures de bateau autre qu'un bateau à passagers ou qu'un bateau citerne

Maïa, Auditeur, - les observations de Me Pradon, avocat de la SARL Cibeton, - les conclusions de M.

Accord de méthode groupe - Projet CICERON - 15.12.2023

ACCORD DE SUBSTITUTION PORTANT LE STATUT SOCIAL DES SOCIETES CONCERNEES PAR "CICERON"

de [Localité 3] sous le n°490 577 103, dont le siège social est situé [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité., représentant : Me Catherine CIZERON

ACCORD GROUPE D’ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES DANS LE CADRE DES TRANSFERTS LIES AU PROJET « CICERON »

AVAR [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Guillaume CIZERON de la SELARL CABINET CIZERON, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES Par acte du 12 mars 2021,

[E] n'effectuait plus de transports en citerne depuis janvier 2009 de sorte qu'il n'avait plus à nettoyer l'intérieur des citernes, et que c'était par erreur qu'elle avait versé les primes en janvier et

Adresse 3] représenté par son syndic la société CITYA HOTEL DIEU IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 2] Demandeur représenté par Me Manuel RAISON, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Guillaume CIZERON

CITYA [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : 02/06/2026 à : - Me BOUR - Me CIZERON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

juridictionnelle de St Etienne) DÉFENDEUR Monsieur [F] [Z] [S] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 7] ([Localité 5]) de nationalité Française demeurant [Adresse 4] représenté par Me Corinne BEAL-CIZERON

représenté par son syndic la société CITYA HOTEL DIEU IMMOBILIER SARL [Adresse 2] [Localité 5] Demandeur représenté par Me Manuel RAISON, avocat au barreau de PARIS, substitué par Maître Guillaume CIZERON

VERSAILLES sous le numéro 508 575 925, dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Catherine CIZERON

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [V] [C] est propriétaire non occupant d’un appartement sis au 1er étage de l’immeuble situé au 87 rue de Hauteville à Paris 10e, et gérant de la société POIVRE ET CITRONNELLE

(société Marie Brizard), qui détenait une partie des actions d'une société Pulco Ralli France, titulaire d'un secret de fabrication d'une boisson au citron sans sucre dénommée "express Pulco citron" en

AGENCE D'ARCHITECTURE [C] [D] représentée par Mr [C] [D], représentant : Me Catherine CIZERON de la SELARL DS L'ORANGERIE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.404 - N° du

Représentée par Me Catherine CIZERON, avocat au CABINET CARTESIO AVOCATS, avocats au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 131 ACTE INITIAL DU 28 Mars 2025 reçu au greffe le 28 Mars 2025 COMPOSITION DU