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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24VE00003_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 20 mars 2024, Cœur d'Essonne Agglomération, représenté par Me Chocron de la SCP Lonqueue-Sagalovitsch-Eglie-Richters, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
60353ac4ed441164c52b5778
27 mai 2016
27 mai 2016
application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Mars 2016, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Brigitte CHOKRON
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
603671f3c223cf12e86ff27d
21 octobre 2015
21 octobre 2015
application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Juin 2015, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Brigitte CHOKRON
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
61631f528007cf6451ddcd8d
7 décembre 2011
7 décembre 2011
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 octobre 2011, en audience publique, devant Madame Brigitte CHOKRON
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163bcbe3dccc95e64c14359
30 juin 2010
30 juin 2010
910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Mai 2010, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Didier PIMOULLE, président, et Madame Brigitte CHOKRON
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163f88f52184c47dc90bb0a
16 décembre 2009
16 décembre 2009
application des dispositions des articles 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Octobre 2009, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Brigitte CHOKRON
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
615e0dccc25a97f0381f4fa2
11 mars 2015
11 mars 2015
application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Janvier 2015, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Brigitte CHOKRON
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65a23e707ca18b0008e58311
12 janvier 2024
12 janvier 2024
au barreau de Val-de-Marne INTIMÉ: Mme [I] [V] née le 25 Juillet 1997 à [Localité 2] ([Localité 1]), de nationalité Marocaine RETENUE au centre de rétention du [3] assistée de Me Juliette Choron
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2502058_20250225
25 février 2025
25 février 2025
A B, représenté par Me Choron, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2501012_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
B A, représenté par Me Choron, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officiellesoc
6137217ecd580146773f43ed
7 février 1991
7 février 1991
Glycines, 7°) de Mlle Janique Y..., demeurant à Poissy (Yvelines), ..., Résidence Les Glycines, 8°) de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales du Calvados, dont les bureaux sont rue Choron
Source officielleCour d'Appel
6253cc0ebd3db21cbdd8eff7
4 janvier 2012
4 janvier 2012
LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Octobre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Didier PIMOULLE, Président Madame Anne-Marie GABER, Conseillère Madame Brigitte CHOKRON
Source officielleJEX cab 2
662fe5c4b89538338ecde73a
18 janvier 2024
18 janvier 2024
] [U] divorcée [I] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Corinne FAJGENBAUM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D1638 JUGE : Madame Sophie CHODRON
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2501669_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Au cours de l'audience publique tenue le mardi 25 mars 2025 à 10 heures, en présence de Mme Souris, greffière d'audience, Mme Gay a lu son rapport et entendu : - Me Chevallier Chriron, représentant
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
61636a9022908a2ec611e8e4
12 janvier 2011
12 janvier 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Didier PIMOULLE, Président Madame Brigitte CHOKRON, Conseillère Madame Anne-Marie GABER, Conseillère
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200029_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
ceux retenus dans la décision contestée sont infondés ; Par des mémoires en défense, enregistrés le 17 juin 2022, et les 31 juillet et 29 septembre 2023, la commune de Bordeaux, représentée par Me Chocron
Source officielle4e chambre
603288c92a1d73bc65be98bd
15 janvier 2018
15 janvier 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Brigitte AZOGUI-CHOKRON, Président, Madame Juliette LANCON, Conseiller, Madame Christel LANGLOIS, Conseiller
Source officielle4e chambre
60330d4e153fe97f6e587a88
9 octobre 2017
9 octobre 2017
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Brigitte AZOGUI-CHOKRON, Président, Madame Isabelle BROGLY, Président Madame Anna MANES, Conseiller
Source officielle4e chambre
6032227dfb771859ba4477c0
9 avril 2018
9 avril 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Brigitte AZOGUI-CHOKRON, Président, Madame Laurence ABGRALL, Président, Madame Isabelle DE MERSSEMAN,
Source officielle4e chambre
5fdae41b8bef5b773514fbe7
13 mai 2019
13 mai 2019
, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Brigitte AZOGUI-CHOKRON, Président, Madame Anna MANES, Président, Madame Isabelle DE MERSSEMAN, Conseiller, qui
Source officiellePage 8 sur 33