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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
17e Chambre B
6033f03537c243a0e6ce1b03
2 mars 2017
2 mars 2017
Rôle N° 15/08579 [Y] [K] C/ SA SANOFI AVENTIS FRANCE Grosse délivrée le : à : Me Jean-pierre POLI, avocat au barreau de NICE Me Joseph
Source officielle3ème chambre 3ème section
65c3d9ccc432ce7d11a6fdcd
31 janvier 2024
31 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Expédition exécutoire délivrée à : - Maître Hocquet, vestiair P329 Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Klugman, vestiaire R26 ■ 3ème chambre
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
60322d073189c763d7e025c6
30 mars 2018
30 mars 2018
2018 APPELANT : [I] [Z] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Non comparant, représenté par Me Fabien ROUMEAS, avocat au barreau de LYON substitué par Me Christopher
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61627e9d38d18b7ebf63d1f2
30 mai 2013
30 mai 2013
AGUERA & ASSOCIES (Me Christophe BIDAL), avocats au barreau de LYON [S] [Y] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Fabien ROUMEAS, avocat au barreau de LYON ) [N] [B] OPAC DU RHONE [
Source officielle4e chambre
6160662aeedca24c93cf78ff
24 mars 2014
24 mars 2014
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Mai 2012 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 7ème N° RG : 07/06826 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées
Source officielleChambre 1-5
65aa1f82a34ad10008581719
18 janvier 2024
18 janvier 2024
SAINTE MAXIME C/ [N] [L] Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - [R] [S] [X] [M] [K] [W] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP COUTURIER & ASSOCIÉS SCP
Source officielle3e chambre
6032dad08e9ce74f380e289c
16 novembre 2017
16 novembre 2017
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Septembre 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 07 N° RG : 13/02758 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0930JUD003483903
30 septembre 2008
30 septembre 2008
Les requérants sont représentés par M e Christophe Pettiti, avocat à Paris. Le gouvernement roumain (« le Gouvernement ») est représenté par son agent, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdc8bd3db21cbdd94741
10 septembre 2019
10 septembre 2019
représentée par Me Christophe BIDAL de la SCP JOSEPH AGUERA & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Alexandre LUCIEN, avocat au barreau de LYON CPAM DE L'ISERE prise en la personne
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6350e4e842150aadff23dbbd
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 19 OCTOBRE 2022 (n° /2022, 9 pages) Numéro d'inscription
Source officielle4e Chambre B
6162e0791120e9a89a34a5e4
11 septembre 2012
11 septembre 2012
à [Localité 19] , demeurant [Adresse 17] représentés par Me Jean-michel SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constitué aux lieu et place de la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, assistés de Me Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cdedbd3db21cbdd94fe5
27 septembre 2021
27 septembre 2021
Société FONCIA LIBERTE C/ [Y] [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Mai 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No RG : 15/00808 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Source officielle3e chambre
6358ce0ac40aa805a7864de7
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Janvier 2021 par le Tribunal judiciaire de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° RG : 15/04422 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le
Source officielleChambre 1-4
6973b37acdc6046d4773211b
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Société ALLIANZ ASSURANCES C/ SNC SOCIETE D'ASSAINISSEMENT EST METROPOLE - SAEM Compagnie d'assurance SMACL ASSURANCES* Etablissement Public METROPOLE [Localité 6]-[Localité 12] Copie
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0429JUD002564294
29 avril 1999
29 avril 1999
Joseph Aquilina, qui avait saisi la Commission européenne des Droits de l’Homme (« la Commission ») le 7 juillet 1994 en vertu de l’ancien article 25.
Source officielle1ère Chambre
69d5e377cdc6046d477b2f2b
7 avril 2026
7 avril 2026
' L'autoriser à rechercher et prendre copie des documents utiles à l'exécution de sa mission.
Source officielleChambre Commerciale
5fdd365b96d1e59f3129c20e
27 septembre 2018
27 septembre 2018
RG N° 12/05289 FP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP X... M...
Source officielleCour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd906f7
28 mai 2013
28 mai 2013
attaquée en date du 15 Décembre 2010, enregistrée sous le no 10/00357 ARRÊT DU 28 Mai 2013 APPELANTE : Madame Luce X... ... 49610 JUIGNE SUR LOIRE présente, assistée de Maître Christophe
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
67908ed79b4b0b8d25008cf4
21 janvier 2025
21 janvier 2025
BOULANGERIE SAINT BRICE COURCELLES copie exécutoire le 21 janvier 2025 à Me [T] Me QUANDALLE-BERNARD EG/BT COUR D'APPEL D'AMIENS
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2207377_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
la Cloche, de l'Industrie, Paul Doumer, Desurmont, Aristide Briand / Place Schuman, Grand Place, Place Victor Hassebroucq, Square Churchill, Promenade de la Fraternité, place Roussel, parvis Saint Christophe
Source officiellePage 8 sur 9