Jean-Christophe, - La SARL SOCIETE NOUVELLE 1 M, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 22 octobre 2004, qui, pour délits de contrefaçon, a condamné le premier

X... lui-même qui a déversé, à l'arrosoir, une laitance de ciment sur de la grave ;/ que de plus, la dalle de béton a été réalisée avec une épaisseur de 2 à 4 cm, alors qu'elle aurait dû être de 12 cm,

Christophe, 1) contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 27 juin 2002, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de tentative de vol avec arme, en

[Adresse 7] [Localité 3] Représentant : Me Ferhat ADOUI de la SCP SCP DIEBOLT ADOUI - DALB AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0288 - Représentant : Me Christophe DEBRAY, Plaidant

Par décision du 8 avril 2022, la commission de médiation DALO du département du Val d'Oise a désigné M.

d'inscription au répertoire général : 13/22584 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Janvier 2011 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 09/04892 APPELANTES Madame [F] [W] née le [Date

Par exploit d'huissier en date du 15 avril 2021, Mme [I] [H] épouse [Z] et M.

NANTERRE N° RG : 2016R00227 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand ROL Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA Me Pascale REGRETTIER- GERMAIN Me Christophe

[K], [K] [U], né le [Date naissance 2] 1930 à [Localité 2] (62) et décédé le [Date décès 1] 2009 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] Représentée et assistée sur l'audience par Me Marie-lise ASSOUS

DALI COIFFURE, fixé provisoirement au 17 avril 2017 la date des cessation des paiements et à six mois la durée de la période d'observation, et désigné la Selarl VILLA en qualité de mandataire judiciaire

relogement pérenne adaptée à sa situation de handicap et à sa composition familiale ou, à défaut, de la mettre à l'abri immédiatement en hébergement d'urgence, en deuxième lieu, de régulariser les recours DALO

Jugement rendu le 03 Janvier 2012 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 2 N° RG : 11/00001 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe

Christophe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 12 juin 2002, qui, dans l'information suivie contre lui pour escroquerie, falsification de chèques,

[I] [U] [Adresse 9] [Localité 5] Rep/assistant : Me Christophe BOURDEL, avocat au barreau de PARIS Rep/assistant : Me Agnès VILETTE, avocat au barreau de GRASSE DEMANDEUR Contre : S.A.S.

Jean-Christophe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 2 août 2001, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de recels, trafic d'influence

Par assignations en date des 12 et 17 décembre 2025, M.

Saumur (Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1991 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, section 2), au profit : 18/ de Mme Marie B..., demeurant Institution Notre-Dame

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 03 JUILLET 2024 Antoine NOTARGIACOMO, président Dominique DALBIES