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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69aef38acdc6046d470e0fad
23 janvier 2025
23 janvier 2025
la formation collégiale composée de : * Monsieur Christophe DESTOMBES, Président, * Monsieur François COUTURIER, Juge, * Monsieur Hervé MORTON, Juge, assistés de : * Madame Maude CHABERT, commis-greffier
Source officielleTrib. de Commerce
69aef39acdc6046d470e109e
23 janvier 2025
23 janvier 2025
la formation collégiale composée de : * Monsieur Christophe DESTOMBES, Président, * Monsieur François COUTURIER, Juge, * Monsieur Hervé MORTON, Juge, assistés de : * Madame Maude CHABERT, commis-greffier
Source officielleTrib. de Commerce
69aef3a9cdc6046d470e1205
23 janvier 2025
23 janvier 2025
la formation collégiale composée de : * Monsieur Christophe DESTOMBES, Président, * Monsieur François COUTURIER, Juge, * Monsieur Hervé MORTON, Juge, assistés de : * Madame Maude CHABERT, commis-greffier
Source officielleTrib. de Commerce
69aef3b8cdc6046d470e1431
23 janvier 2025
23 janvier 2025
la formation collégiale composée de : * Monsieur Christophe DESTOMBES, Président, * Monsieur François COUTURIER, Juge, * Monsieur Hervé MORTON, Juge, assistés de : * Madame Maude CHABERT, commis-greffier
Source officielleCour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e11
24 novembre 2017
24 novembre 2017
de la SELARL PUGET LEOPOLD-COUTURIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R029 Société civile SCCV MAUD prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 482 492 204 ayant son siège au
Source officielleTrib. de Commerce
69aef321cdc6046d470e0886
23 janvier 2025
23 janvier 2025
la formation collégiale composée de : * Monsieur Christophe DESTOMBES, Président, * Monsieur François COUTURIER, Juge, * Monsieur Hervé MORTON, Juge, assistés de : * Madame Maude CHABERT, commis-greffier
Source officielle3ème A
69dcd2d8cdc6046d4713e9a8
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Jean-Christophe BRAYER, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e0f
24 novembre 2017
24 novembre 2017
SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 542 09 7 9 02 ayant son siège au 1 BD HAUSSMANN - 75009 PARIS Représentée par Me Béatrice LEOPOLD COUTURIER
Source officielleTrib. de Commerce
69aee34bcdc6046d470bf51c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
, Président, * Madame Maryelle JAMET, Juge, * Monsieur Christophe AEGERTER, Juge, assistés de : * Monsieur Sébastien MASMEJEAN, greffier, En présence de : * Madame [M] [K], représentant le Ministère
Source officielleTrib. de Commerce
69aed868cdc6046d470b0456
14 janvier 2025
14 janvier 2025
dépôt du projet de plan de redressement de la société T.C.M.CARRELAGES La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du quatorze janvier deux mille vingt-cinq : * Monsieur François COUTURIER
Source officielleTrib. de Commerce
69aef52bcdc6046d470e2d61
14 janvier 2025
14 janvier 2025
, Président, * Madame Maryelle JAMET, Juge, * Monsieur Christophe AEGERTER, Juge, assistés de : * Monsieur Sébastien MASMEJEAN, greffier, En présence de : * Madame [S] [T], représentant le Ministère
Source officielleTrib. de Commerce
69aef545cdc6046d470e2eef
14 janvier 2025
14 janvier 2025
, Président, * Madame Maryelle JAMET, Juge, * Monsieur Christophe AEGERTER, Juge, assistés de : * Monsieur Sébastien MASMEJEAN, greffier, En présence de : * Madame [L] [T], représentant le Ministère
Source officiellecr
61372633cd58014677423bb2
7 janvier 2003
7 janvier 2003
Palais de Justice à PARIS, le sept janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BERAUDO, les observations de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER
Source officielleCour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd9173b
20 mars 2014
20 mars 2014
est conforme à la Constitution " ; Qu'il en résulte que la réparation du préjudice obéit aux seuls principes de la coutume ; que les demandes doivent donc être fondées sur les normes coutumières ainsi
Source officielleCour d'Appel
6253cd21bd3db21cbdd92591
25 juin 2015
25 juin 2015
* * * Par acte notarié du 17 novembre 2010, la société OXANA COUTURE a acquis de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd86715
29 janvier 2003
29 janvier 2003
ARRÊT DU 29 JANVIER 2003 APPELANT : Monsieur Franck HEHN KERBRECH EN X... 56400 AURAY Comparant, concluant et plaidant par la SCP HUSSON - COUTURIER - PLOTTON, avocats au barreau de TROYES, INTIMÉ :
Source officiellecr
Allemagne, du 9 février 1996 qui, dans la procédure suiviec/Bruno A
61372562cd5801467741d3e6
8 janvier 1997
8 janvier 1997
Christophe, partie civile, contre le jugement du tribunal aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, du 9 février 1996 qui, dans la procédure suivie contre Bruno A... pour blessures
Source officiellecr
61372570cd5801467741dbca
30 octobre 1995
30 octobre 1995
Christophe, - C...
Source officiellecr
6137257fcd5801467741e451
25 octobre 1995
25 octobre 1995
vingt-cinq octobre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER
Source officiellecr
ès cassation, dans la procédure suiviec/Christophe X
6079a86f9ba5988459c4d431
14 juin 2005
14 juin 2005
Palais de Justice à PARIS, le quatorze juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER
Source officiellePage 8 sur 32