Pour l'application de l'article D. 1432-40 à la Guadeloupe, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, le rapport d'activité mentionné au 6° est également transmis aux conseils territoriaux de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.

Article 10

—

Le canton n° 9 ( Neuvéglise-sur-Truyère ) comprend les communes suivantes : Alleuze, Anglards-de-Saint-Flour, Anterrieux, Celoux, Chaliers, Chaudes-Aigues, Chazelles, Clavières, Deux-Verges, Espinasse, Fridefont, Jabrun, Lieutadès, Lorcières, Maurines

Article 26

—

Le canton n° 25 (Vallée de l'Homme) comprend les communes suivantes : Aubas, Le Bugue, Campagne, La Chapelle-Aubareil, Coly-Saint-Amand, Les Eyzies, Fanlac, Les Farges, Fleurac, Journiac, Mauzens-et-Miremont, Montignac-Lascaux, Peyzac-le-Moustier, Plazac

Article 1

—

, Laurede, Mees, Montgaillard, Mouguerre, Mugron, Nerbis, Onard, Orist, Pey, Pontonx-Sur-L'adour, Port-De-Lanne, Poyanne, Prechacq-Les-Bains, Renung, Riviere-Saas-Et-Gourby, Saint-Barthelemy, Sainte-Marie-De-Gosse, Saint-Etienne-D'orthe, Saint-Geours-De-Maremne

Article 7

—

I. - Un médiateur inter-régional Outre-mer est nommé dans les conditions prévues à l'article 4 pour les collectivités d'outre-mer relevant de l'article 73 de la Constitution ainsi que pour les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon

Article L223-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 26 > 08

Code de justice administrative

Dans les départements et régions d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, les tribunaux administratifs peuvent comprendre, à titre permanent ou comme membres suppléants, des magistrats de l'ordre judiciaire.

Article 1

—

, Sainte-Marie-Du-Mont, Sainte-Mère-Eglise, Saint-Fromond, Saint-Germain-De-Varreville, Saint-Germain-Du-Pert, Saint-Germain-Sur-Sèves, Saint-Jean-De-Daye, Saint-Marcouf, Saint-Martin-D'aubigny, Saint-Martin-De-Varreville, Saint-Nicolas-De-Pierrepont,

Article L3512-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 43

Code de la santé publique

Pour l'application des sections 1 à 5 du présent chapitre, dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy et à Saint-Pierre-et-Miquelon : 3° L'article L. 3512-14-1 n'est pas applicable aux ventes

Article 9

—

Le canton n° 8 (Mornant) comprend les communes suivantes : Ampuis, Beauvallon, Chabanière, Chaussan, Condrieu, Echalas, Les Haies, Loire-sur-Rhône, Longes, Mornant, Riverie, Saint-Cyr-sur-le-Rhône, Saint-Laurent-d'Agny, Saint-Romain-en-Gal, Saint-Romain-en-Gier

Article 24

—

Le canton n° 23 (Surgères) comprend les communes suivantes : Aigrefeuille-d'Aunis, Ardillières, Ballon, Breuil-la-Réorte, Chambon, Ciré-d'Aunis, Forges, Landrais, Marsais, Puyravault, Saint-Georges-du-Bois, Saint-Mard, Saint-Pierre-d'Amilly, Saint-Pierre

Article Annexe II

—

SERVICES SIEGE RESSORT S.M. région de la Réunion Saint-Denis-de-la Réunion - Sainte- Clotilde La Réunion. Les îles Trometin, Glorieuses, Juan-de- Nova, Europa, Basses da india.

Article 7

—

Beaulieu-sous-Parthenay, La Boissière-en-Gâtine, Les Châteliers, Clavé, Doux, La Ferrière-en-Parthenay, Fomperron, Les Forges, Gourgé, Les Groseillers, Lhoumois, Mazières-en-Gâtine, Ménigoute, Oroux, La Peyratte, Pougne-Hérisson, Pressigny, Reffannes, Le Retail, Saint-Aubin-le-Cloud

Article 18

—

suivantes : Arbigny, Asnières-sur-Saône, Bâgé-Dommartin, Bâgé-le-Châtel, Boissey, Boz, Chavannes-sur-Reyssouze, Chevroux, Courtes, Curciat-Dongalon, Feillens, Gorrevod, Lescheroux, Mantenay-Montlin, Manziat, Ozan, Pont-de-Vaux, Replonges, Reyssouze, Saint-André-de-Bâgé

Article 2

—

Le représentant de l'Etat est assisté dans l'exercice de ses fonctions : 1° D'un sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, et d'un sous-préfet, directeur de cabinet, nommés conformément aux dispositions du

Article L842-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 36 > 11

Code rural (nouveau)

Les dispositions du présent livre s'appliquent à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.

Article 1

—

Christian Valin, directeur de recherches à l'Institut national de la recherche agronomique ; d) Du directeur de l'association de coordination des centres techniques des industries alimentaires : M.

Article Annexe

—

Christian Lajoux, Article 1er Le présent accord s'applique aux médicaments de prescription médicale facultative qui ne font pas l'objet d'une inscription sur la liste des médicaments remboursables mentionnée au premier alinéa de l'article

Article 16

—

Montauban-de-Bretagne) comprend les communes suivantes : Bécherel, Bléruais, Boisgervilly, La Chapelle-Chaussée, La Chapelle du Lou du Lac, Le Crouais, Gaël, Irodouër, Landujan, Langan, Médréac, Miniac-sous-Bécherel, Montauban-de-Bretagne, Muel, Quédillac, Romillé, Saint-Malon-sur-Mel

Article D1442-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 88

Code de la santé publique

Participent, avec voix consultative, aux travaux de la conférence de la santé et de l'autonomie et au sein de ses différentes formations : 1° Le préfet de la Guadeloupe, le représentant de l'Etat à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin ainsi que le préfet

Page 8 · 4 873 résultats

← Précédent Suivant →