O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'association Assemblée chrétienne est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.

O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'association Assemblée chrétienne est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.

O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'association Assemblée chrétienne est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.

Grèce - 19516/06 Arrêt 21.2.2008 [Section I] Article 9 Article 9-1 Manifester sa religion ou sa conviction Obligation de révéler, lors d’une prestation de serment d’avocat, ne pas être chrétien orthodoxe

; le SYNDICAT DES INDEPENDANTS ET CHRETIENS DE LA BANQUE DE FRANCE, dont le siège est ...

, grec orthodoxe, sans rechercher, comme elle y était pourtant invitée, si le choix des époux X...- Y... de contracter un mariage confessionnel chrétien grec orthodoxe devant le Patriarche des chrétiens

Frydman, Auditeur, - les observations de Me Luc-Thaler, avocat du SYNDICAT NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT CHRETIEN SNEC-CFTC , - les conclusions de M.

Plagnol, Maître des requêtes, - les observations de Me Blondel, avocat de la congrégation chrétienne des Témoins de Jéhovah du Puy, - les conclusions de M.

d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 25 septembre 2009 par laquelle le Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes a annulé sa décision du 9 avril 2009 refusant à la SCP Chrétien

appels au meurtre des "mécréants", prier dans les rues, s'envelopper dans son linceul, faire l'apologie du djihad et de l'antisémitisme, razzier, profaner les tombes, prêcher la haine du juif, du chrétien

et louant la foi et la tradition chrétiennes, joint à des manuels contenant des sermons chrétiens traditionnels, indiquerait en bref clairement que cet enseignement est dénué d’objectivité.

O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'association Assemblée chrétienne est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Florence MARGUERITE, présidente de chambre Monsieur Fabrice MORILLO, conseiller Madame Nelly CHRETIENNOT

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Février 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nelly CHRETIENNOT

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Novembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Nelly CHRETIENNOT

Ils durent alors informer les autorités judiciaires qu’ils n’étaient pas chrétiens orthodoxes et souhaitaient plutôt faire une déclaration solennelle, demande qui fut accueillie à chaque fois.

Georges X..., demeurant ..., en cassation de deux arrêts rendus les 3 juin 1993 et 27 janvier 2000 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), au profit de l'Association de la fraternité chrétienne

Lambron, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Defrénois, Lévis, avocat de l'ASSOCIATION "MEDIAS CHRETIENS EN SARTHE-RADIO PARABOLE SARTHE", - les conclusions de M.