Saint-Auban, 04160 Château-Arnoux-Saint-Auban, à : 1°/ la société Arkema France, société anonyme, dont le siège est 420 rue d'Estienne d'Orves, 92705 Colombes cedex, 2°/ la maison CFE-CGC chimie

Aux termes du III de l'article L. 214-8 du code rural et de la pêche maritime : " Ne peuvent être dénommés comme chiens ou chats appartenant à une race que les chiens ou les chats inscrits à un livre généalogique

L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 NOVEMBRE 2024 La Fédération

la Chimie et de l'Energie CFDT, la fédération CFE-CGC CHIMIE, le Syndicat national CFTC des Salariés des Industries pharmaceutiques et le Syndicat National UNSA CHIMIE PHARMACIE ont demandé au tribunal

COMPOSITEURS (SNAC), dont le siège est ..., l'UNION GUILDE DES SCENARISTES (UGS), dont le siège est ..., le SYNDICAT FRANÇAIS DES REALISATEURS (SFR), dont le siège est ... à Bry-sur-Marne (94366), la FEDERATION

d'asile l'a entachée d'erreur de droit et de dénaturation des pièces du dossier en jugant que n'avaient pas un caractère nouveau les éléments produits pour démontrer qu'en qualité de citoyen de la Fédération

nationale des cinémas français, de la Fédération nationale des distributeurs de films, de la Fédération nationale des industries techniques du film cinéma et télévision, de la société des auteurs et compositeurs

, un rapprochement s'est effectué entre les deux sections syndicales C.F.D.T. d'Esso Chimie et C.G.T.

unique de cassation pris de la violation des articles 374 et 387 du Code rural, 29, 386, 485 et 512 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a condamné X... à verser à la fédération

D E C I D E : Article 1er : Les interventions présentées par le syndicat des travailleurs Sud de la chimie, par la fédération Chimie Energie CFDT (FCE-CFDT) et par la fédération nationale des industries

nationale des syndicats des salariés des mines et de l'énergie CGT, la fédération chimie énergie CFDT, la fédération de l'énergie et des mines FO et la fédération CFE-CGC Energies ; elles demandent que

terminal Le Havre, dont le siège est [Adresse 6], 6° / la Fédération française des pilotes maritimes (FFPM), fédération de syndicats professionnels, dont le siège est [Adresse 7], le dossier a

8] Représentée par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 FEDERATION CFTC CHIMIE MINES TEXTILE ENERGIE [Adresse 1] [Localité 8] Non représentée FEDERATION CHIMIE ENERGIE

rapprochés et des cris "rattrapez vos chiens sinon je les tue" qu'il a entendus, de ce que Nicolas X..., auquel il disait d'arrêter de tirer, lui a répondu "récupérez vos chiens sinon je les abats" ;

laquelle le président du tribunal administratif de Bordeaux a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R.351-2 du code de justice administrative, la demande présentée à ce tribunal par la FEDERATION

de Y... n'a pas aboyé alors qu'il se trouvait dans sa niche et que quelques instants plus tard elle entendait des craquements, des bruits semblables à des tables que l'on traîne ; que le chien de M

Chimie Energie FCE-CFDT, la CFE-CGC Energies, la Fédération CGT des Mines et de l'Energie FNME-CGT, la Fédération Nationale de l'Energie et des Mines (FNEMFO), Mme C J, M.

Il met tout en oeuvre pour retirer les chiens dans les meilleurs délais.