CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

14 203 résultats pour « Chernet »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ADLC

ADLC:92-D-60

droit de la concurrence

3 novembre 1992

3 novembre 1992

relative au secteur du négoce du charbon domestique dans la région Poitou-Charentes-Vendée

Résumé IA — à vérifier

Page 8 sur 711

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC26 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

DANIEL CHERNET CONSEIL

SIREN 348772070Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

11/09/2025

Voir →

Créations

CHERNETSKA, Olga, LE BOULZENNEC

SIREN 948292339Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

04/04/2025

Voir →

Dépôts des comptes

DANIEL CHERNET CONSEIL

SIREN 348772070Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

05/07/2024

Voir →

Dépôts des comptes

DANIEL CHERNET CONSEIL

SIREN 348772070Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

11/08/2023

Voir →

Radiations

CHERNETCOVA, ANASTASIIA

SIREN 914382684Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

20/10/2022

Voir →

CA

Chambre Sociale

69eafb46cdc6046d47570254

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

APPELANTE : CPAM DE LA CHARENTE MARITIME [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Madame [L] [N] de la CPAM de la Vienne, munie d'un pouvoir.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300656

Cassation

23 septembre 2021

23 septembre 2021

la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige les opposant à la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) Nouvelle-Aquitaine, anciennement dénommée SAFER Poitou-Charentes

Source officielle
CC

cr

61372578cd5801467741e07f

Cassation

26 mars 1997

26 mars 1997

devenu définitif ; "aux motifs que, par jugement du 23 novembre 1995, le tribunal administratif de Poitiers a annulé la décision en date du 28 juillet 1995 par laquelle le préfet de la région Poitou-Charente

Source officielle
CC

civ3

61372193cd580146773f4ed6

Cassation

9 octobre 1991

9 octobre 1991

demeurant en cette qualité ... (17e), en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1989 par la cour d'appel de Caen (1e chambre civile, au profit de : 1°) le syndicat des copropriétaires de Charmettes

Source officielle
CC

civ2

61372317cd580146774054bc

Cassation

17 juin 1998

17 juin 1998

Buffet, conseiller, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de la société Ouvrard Charentes, de la SCP Vincent et Ohl, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613723cacd5801467740e2d9

Cassation

23 octobre 2001

23 octobre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chenel Pichot exposition (CPE), société

Source officielle
CC

civ3

613721c4cd580146773f70ee

Cassation

30 juin 1992

30 juin 1992

à moteur, pour préserver les besoins normaux d'un fonds agricole, tels qu'envisagés par les parties en 1830 ; qu'en se bornant à énoncer que l'assiette du passage excluait l'accès d'un cheval avec charrette

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C215006

Cassation

25 avril 2024

25 avril 2024

La deuxième chambre civile de la Cour de cassation a rendu le présent avis sur le rapport de Mme Vendryes, conseiller, et de Mme Chevet, conseiller référendaire co-rapporteur et les conclusions de Mme

Source officielle
CC

cr

613725abcd5801467741fa94

Cassation

3 avril 1997

3 avril 1997

attaqué que l'entreprise BP Chimie a confié aux établissements SMRI Bouchet l'entretien d'un clapet anti-retour d'une tuyauterie; que le 7 juin 1990, un employé des établissements SMRI Bouchet, Mourad Cherit

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00018

Cassation

11 janvier 2017

11 janvier 2017

_________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Keolis Charente-Maritime

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301079

Cassation

13 octobre 2016

13 octobre 2016

à la CRCAM Charente-Périgord, et la CRCAM Charente-Périgord, intervenant aux présentes, déclare renoncer à la clause d'inaliénabilité stipulée à son profit en ce qu'elle concerne l'immeuble objet des

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00488

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

Metz, 20 janvier 2015), rendu en dernier ressort, que Mme Y..., employée par la société Kéolis en qualité de conducteur scolaire, a été absente dix jours à compter du 27 janvier 2012 pour rester au chevet

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a225b6bcdc6046d4737eb0d

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

ARRET N° 262 N° RG 23/00172 N° Portalis DBV5-V-B7H-GW6T [L] C/ URSSAF POITOU-CHARENTES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69f1a102cdc6046d47ee6cdf

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

La Fédération départementale des chasseurs de Charente soulève l'irrecevabilité de la demande de M.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU-CHARENTESc/S.C

69f97c55cdc6046d47a17fa5

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU-CHARENTES c/ S.C.I.

Source officielle
TJ

CHAMBRE CTX DE PROXIMITE

69d6b2c4cdc6046d47900d7e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

La société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES produit un décompte expurgé des intérêts conventionnels.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200137

Cassation

15 février 2024

15 février 2024

[O] [R], pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Cheynet & fils, défenderesse à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation.

Source officielle
CC

civ2

6137234ccd58014677407fa1

Cassation

9 décembre 1999

9 décembre 1999

outre, et en tout état de cause, en retenant que le père de Pascal Y... avait déclaré aux services de gendarmerie que "son fils a(vait) voulu, au moment de l'accident, prendre à gauche la route des Chenêts

Source officielle
CC

soc

61372315cd58014677405364

Cassation

23 juin 1998

23 juin 1998

part, en omettant de viser et de procéder à l'analyse, fût-elle sommaire, des pièces dont il déduisait que la perte des clients n'était pas imputable au salarié mais à des problèmes de qualité et de chèreté

Source officielle