Ammar X..., demeurant Village Cheurfa, commune de Maatkas-Tizi-Ouzou, Algérie (992) ; M.

représentée par Me Emmanuelle KUBLER-SEBALD, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 94 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux Affaires Familiales...........................................Madame Nachida CHORFA

qu'en définitive, la médecine du travail l'avait reconnue finalement inapte au scanning (aptitude à un poste de travail ne comportant pas de position debout prolongée); que faute d'avoir répondu à ce chef

européenne des droits de l'homme et de l'article préliminaire du code de procédure pénale ; "en ce que, l'arrêt attaqué a requalifié les faits reprochés à Mehdi X... à l'ordonnance de renvoi sous les chefs

A..., représentée par Me Cherfa, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de rétablir

de vol, escroquerie et abus de confiance, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction prononçant non-lieu des deux premiers chefs ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris

CONSEIL HABITAT SERVICES, représentant : Me Virginie BONNEROT, avocat au barreau de REIMS INTIMES Mme [Z] [B] EPOUSE [W] épouse [W], représentant : Me Gérard CHEMLA de la SCP SCP ACG & ASSOCIES

Chemla, avocat au barreau de Châlons en Champagne représentant M. X... ; Vu les conclusions de M. le procureur général près la Cour de Cassation ; Vu les conclusions en réponse de M.

VELASQUEZ CHAUFFA CLIM DEMANDERESSE La SELARL ILBW, Société d’exercice libéral à responsabilité limitée, enregistrée au RCS de Versailles sous le n° D850 627 183, dont le siège social se trouve [Adresse

d’effet juridique parce que la charia ne reconnaissait aucune institution de la sorte.

Amrane X..., demeurant à Chorfa et Bouira Algérie, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 21 janvier 1988 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande

cassation, commun aux demanderesses, pris de la violation des articles 222-7, 221-6 du code pénal, 574, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué, disqualifiant la poursuite des chefs

David, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 15 novembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre Patrick Y... des chefs d'outrage à personne dépositaire

pourvoi formé par : - X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 9 février 2001, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe d'Y... du chef

Il gouvernera par la charia, la loi islamique de Mohamed, car l'Islam est la dernière des religions. " () " Que va faire Issa ' (Jésus) Il va gouverner avec la loi et la charia du Prophète.

A B, représenté par Me Cherfa, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne

A B, représenté par Me Cherfa et Me Sayagh, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de

A B, représenté par Me Anderson Cherfa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2025 par lequel la préfète de la Haute-Marne, portant obligation de quitter le territoire français sans